Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PROCESSUS D'IMPLICATION DE L'INDUSTRIE
Afin d'assurer la réussite de la transition du processus actuel
par l'entremise duquel le Gouvernement du Canada forme ses
pilotes militaires après l'expiration des contrats de
l'Entraînement en vol de l'OTAN au Canada (NFTC) et du Forfait
d'Entraînement au Vol et de Soutien (FEVS), l'industrie devra
s'adonner à un processus consultatif en tant que première étape
pour déterminer comment l'Aviation Royale Canadienne (l'ARC)
devra fournir cette formation dans le futur.
Le processus consultatif inclura une « Journée d'Implication de
l'Industrie » suivi de séances «rendez-vous Industrie
face-à-face», ainsi que des « séances de Groupes de Travail »
plus tard.
La Journée d'Implication de l'Industrie est prévue pour le 4
février 2014, de 0900 hres à 1200 hres au Mess des Officiers
RCAF, Tour de Contrôle et chambres Annexes, 158 Rue Gloucester,
Ottawa, Ontario, Canada.
Les compagnies qui font la demande pour les séances «
rendez-vous Industrie face-à-face » doivent faire-part de leur
intérêt par l'entremise d'un courriel à:
F••••••••@••••••.••.ca avant 1400 hres (heure de l'Est), le 8
janvier 2014. Le 9 janvier 2014, un horaire des séances des
rencontres sera affiché par l'entremise de tirages au sort et
les compagnies seront avisées.
Les séances « rendez-vous Industrie face-à-face » seront prévues
pour l'après-midi du 4 février 2014 au même endroit, et le 5 - 6
février 2014 (si requis) au 1 Rue Nicholas, Salle de conférence
du 4ième étage, Ottawa, Ontario, Canada.
Les séances de Groupes de Travail sont anticipées pour la
période entre mars et mai 2014 si requises
Les membres de l'industrie doivent faire des commentaires et des
recommandations sur la version préliminaire des Règles
D'engagement et du processus de règlement des différends au
représentant de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) d'ici le 28 janvier 2014. Cette version
préliminaire fera l'objet de discussions, et la version
définitive sera rédigée durant la Journée d'Implication de
l'Industrie.
Pour pouvoir participer aux rencontres individuelles et
collectives de travail, ainsi qu'à l'examen d'ébauches de la
Demande de Proposition (DP), les membres de l'industrie doivent
signer et accepter le document sur les Règles D'engagement.
Par ailleurs, en vue des rencontres individuelles, les
représentants de l'industrie sont invités à noter par écrit
leurs commentaires et leurs recommandations concernant les
sujets de discussion proposés, ainsi que tout autre sujet dont
ils aimeraient discuter.
Toutes les consultations des représentants de l'industrie seront
documentées; les renseignements qui seront recueillis sont régis
par la Loi sur l'accès à l'information. Le Canada ne révèlera
aucun renseignement désigné exclusif à des tiers.
Journée d'Implication de l'Industrie:
Le but de cette Journée d'Implication de l'Industrie est de
fournir aux représentants de l'industrie et aux autres parties
intéressées «Participants» des renseignements généraux sur le
projet d'approvisionnement de FFP et sur le processus de
consultation, de rédiger la version finale des Règles
D'engagement et d'obtenir l'avis des membres de l'industrie sur
l'échéancier de la consultation.
Rencontres individuelles avec les membres de l'industrie:
Une fois que le document sur les Règles d'Engagement, le Canada
rencontrera individuellement les participants de l'industrie,
qui pourront à cette occasion lui faire part de leurs
préoccupations, de leurs recommandations et de leurs solutions.
Le Canada analysera et fera un résumé des renseignements ainsi
obtenus, déterminera les sujets qui devront être discutés
pendant les rencontres des groupes de travail et révisera le ou
les documents de la DP au besoin.
Rencontres des groupes de travail:
L'objectif des rencontres des groupes de travail est de régler
les questions soulevées par l'industrie et de veiller à ce que
le processus d'approvisionnement pour la formation future des
pilotes soit concurrentiel et ouvert. Les membres de l'industrie
seront invités aux rencontres de groupes de travail, constitués
de représentants de l'industrie, du Ministère de la Défense
nationale (MND), Industrie Canada (IC) et de TPSGC, pour
discuter de certaines questions, de solutions éventuelles et du
ou des documents de la DP révisés, le cas échéant. Le Canada
rédigera la version finale de la DP après ces rencontres.
À la suite des rencontres des groupes de travail, le Canada
consignera par écrit les questions soulevées par l'industrie, la
position de chacun et les décisions prises. Seuls les
participants ayant signé le document sur les Règles D'engagement
et s'y étant conformés pourront prendre connaissance de la
version préliminaire de la DP aux fins d'examen avant qu'elle ne
soit officiellement publiée sur Service électronique d'appels
d'offres du gouvernement (SEAOG).
Consultation de tiers:
Des tiers, telles que des associations industrielles, seront
consultés au besoin pour discuter de questions concernant
l'industrie et de recommandations en matière de pratiques
courantes dans l'industrie.
INSCRIPTION
Les compagnies qui désirent participer aux séances « Rendez-vous
Industrie face-à-face » doivent faire-part de leur intérêt par
l'entremise d'un courriel à F••••••••@••••••.••.ca avant 1400
hres (heure de l'est), le 8 janvier 2014. Le 9 janvier 2014, un
horaire des séances des rencontres sera affiché par l'entremise
de tirages au sort et les compagnies seront avisées.
Les Participants doivent indiquer leur dénomination sociale,
leur adresse d'entreprise, les noms de leurs représentants qui
assisteront à la rencontre ainsi que le titre de leur poste et
leur adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel au
bureau.
Veuillez prendre note de ce qui suit:
(1) Bien que le nombre de représentants ne soit pas limité, au
plus quatre représentants pourront assister aux rencontres en
raison d'une contrainte d'espace.
(2) Tous les participants sont invités à s'inscrire, et ils
devront signer le registre à leur arrivée sur place.
(3) Les Participants intéressés sont invités à transmettre au
représentant de TPSGC leurs commentaires sur les sujets de
discussion proposés à l'ordre du jour, et à proposer d'autres
sujets, afin d'alimenter la discussion pendant les rencontres
individuelles et les rencontres des groupes de travail (voir
document Règles D'engagement ci-joint).
(4) Le transport, l'hébergement, les repas, le stationnement et
toute autre dépense sont aux frais des participants.
(5) La participation n'est pas obligatoire. Toute entreprise qui
le souhaite peut présenter une soumission, qu'elle participe ou
non à la réunion visant à obtenir la participation de
l'industrie.
(6) Les médias ne peuvent pas participer aux rencontres
individuelles ou aux rencontres des groupes de travail.
Ordre du jour de la réunion visant à obtenir la participation de
l'industrie :
1. Mot d'ouverture
2. Processus consultatif
3. Aperçu du projet
4. Règles D'engagement
5. Calendrier des consultations
6. Questions et réponses
7. Mot de la fin
Représentant de TPSGC :
Olivier Aubert
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Projet de Formation Future des Pilotes
Courriel: O••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone: 613-991-9140
Date de livraison : 04/02/2014
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
