Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NATURE DES BESOINS :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Informer l'industrie au sujet du concept d'opération (CONOPS) du Futur système d'instruction navale (FSIN) de la Marine royale canadienne (MRC) et donner des conseils sur une prochaine demande de renseignements (DDR) portant sur le CONOPS du FSIN.
NATURE DU PRÉSENT APM
Le présent document n'est pas une demande de soumissions. Le présent APM ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs éventuels de biens ou de services décrits dans l'APM ne doivent pas réserver des stocks ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements figurant dans cet APM. Le fait qu'un fournisseur potentiel réponde ou non à cet APM ne l'empêchera pas de participer à de futurs processus d'acquisition. En outre, le présent APM n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cet APM vise seulement à fournir de l'information aux entrepreneurs sur les points qui y sont abordés.
BUT DE L'APM
Le présent APM vise à:
a) informer l'industrie au sujet du CONOPS du FSIN de la MRC et lui fournir une copie à titre d'information;
b) fournir des renseignements de haut niveau sur le CONOPS du FSIN;
c) informer l'industrie au sujet de la prochaine demande de renseignements (DDR);
d) fournir une DDR de haut niveau et un calendrier de projet théorique.
DÉTAILS DU BESOIN
Le programme de transformation du système d'instruction navale (TSIN) de la MRC a été entrepris pour corriger des insuffisances de capacité relevées dans le Système d'instruction navale (SIN) actuel et pour assurer la transition du SIN actuel de manière à répondre aux besoins de la future flotte. Le programme TSIN est chargé d'élaborer et de fournir un FSIN une instruction de classe mondiale au personnel de la MRC et des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN).
Le programme TSIN n'est pas un grand projet, mais plutôt un programme interne de la MRC qui a adopté une approche intégrée de système de systèmes pour gérer et assurer le respect des exigences d'un FSIN. La première étape consiste à élaborer le CONOPS du FSIN et servira de base à l'élaboration de l'énoncé des besoins (EB) du FSIN. L'EB orientera les petits et les grands projets et les initiatives ayant trait aux besoins du FSIN de manière à offrir des solutions de formation à la MRC.
Les principaux objectifs du programme du TSIN sont les suivants :
- Établir et offrir le spectre complet de la capacité d'instruction navale requise
- Élaborer, mettre en œuvre et soutenir un FSIN modernisé, agile et flexible qui forme des officiers, des marins, des équipes et du personnel de soutien qualifiés pour bien effectuer les tâches actuelles et futures de la politique de défense et favoriser l'excellence opérationnelle;
- Établir une organisation de FSIN équilibrée et durable dotée d'un cadre professionnel d'instructeurs;
- Tirer profit des progrès techniques en matière de méthodes, de technologies et de solutions numériques de formation et favoriser une culture d'amélioration continue;
- Exploiter et intégrer les produits livrables ou les ressources provenant de projets, d'initiatives et de contrats d'acquisition et de soutien en service complémentaires, mais distincts, qui fournissent des éléments d'instruction et du soutien;
- Réduire les coûts d'instruction globaux grâce à des économies d'échelle, rationaliser la demande et les besoins en matière d'instruction, réduire l'empreinte de l'infrastructure, améliorer l'efficience de la dotation et offrir une instruction adaptable et réactive;
- Garder le SIN actuel en fonction parallèlement à l'élaboration du FSIN. Cette mesure assurera l'exécution efficace de la production quotidienne du SIN, y compris l'instruction requise pour les plateformes existantes et modernisées, tout au long du programme du TSIN;
- Assurer une préparation intégrale aux mesures d'urgence et aux tâches stratégiques de la MRC.
BESOIN POTENTIEL
Le gouvernement du Canada a l'intention d'examiner la participation possible de l'industrie au soutien du FSIN. Comprendre comment l'industrie contribuerait le mieux à l'élaboration du FSIN pourrait éclairer les besoins, de sorte que l'industrie est invitée à participer au CONOPS du FSIN dès ses premiers moments.
Le FSIN est divisé en six grands systèmes aux fins du CONOPS. Voici une brève description pour aider à bien comprendre toute la portée du FSIN :
Système de gouvernance : moyen par lequel l'autorité s'exerce et les orientations sont données pour entreprendre, coordonner et réglementer les activités du reste du FSIN visant à produire les résultats visés.
Système de gestion de la formation : personnel, processus, outils et ressources nécessaires pour concevoir, élaborer, mettre en œuvre, évaluer et donner une formation moderne, adaptative et axée sur le rendement.
Système de gestion des technologies : tout le matériel, les logiciels et le contenu numérique nécessaires à l'élaboration, à la conduite, au soutien ou à la vérification du spectre complet de l'instruction de la MRC.
Système des cadres numériques : données et modèles de données, normes d'interopérabilité, réseaux, systèmes intégrés, biens numériques, technologies, outils et interfaces utilisateur graphiques communes utilisés ou intégrés par le STPN.
Système des installations de formation : comprend toutes les installations, et tous leurs services, dans lesquelles fonctionnera le FSIN.
Système de soutien : toutes les fonctions de soutien en service nécessaires au maintien ainsi qu'à la configuration et à la gestion du matériel de tous les produits et services faisant partie du FSIN pendant tout son cycle de vie.
D'autres renseignements généraux et détails sur ces systèmes, ainsi que sur leurs insuffisances de capacité, les exigences préliminaires de haut niveau et les concepts de solution possibles sont fournis dans le CONOPS du FSIN ci-joint.
APPROVISIONNEMENT ACCESSIBLE
L'objectif de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est de s'assurer que les biens et les services que le gouvernement du Canada (GC) achète sont inclusifs par leur conception et accessibles par défaut. Tenir compte de l'accessibilité dans les marchés publics est maintenant une obligation aux termes de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et les critères d'accessibilité doivent être inclus dans les exigences relatives aux biens et aux services, le cas échéant
MÉTHODE ENVISAGÉE DE MOBILISATION DES MEMBRES DE L'INDUSTRIE
Le Canada a l'intention d'utiliser un processus d'approvisionnement agile (PAA) pour répondre au besoin en matière d'approvisionnement du programme TSIN. Le but du PAA est de donner plus de temps à l'industrie pour réviser et commenter les documents provisoires. Au lieu du processus traditionnel où le Canada attendait de réunir les documents avant de les transmettre à l'industrie sur Achats et ventes, le PAA facilitera la publication de divers documents provisoires du programme TSIN sur une base itérative. Autrement dit, divers documents provisoires seront communiqués à l'industrie dès qu'ils seront disponibles.
L'objectif de la prochaine DDR est de mieux comprendre les capacités actuelles de l'industrie afin d'aider le gouvernement du Canada à structurer un processus d'approvisionnement qui facilite l'accès, encourage la concurrence et offre le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
Des renseignements supplémentaires sur la participation au processus d'approvisionnement agile seront inclus dans la DDR.
CALENDRIER GÉNÉRAL
La première ronde de mobilisation de l'industrie est prévue selon les indications données ci dessous et pourrait être modifiée, notamment s'il est déterminé qu'il faut plus de temps pour la mobilisation de l'industrie.
Publication de la première DDR 6 avril 2021
Journée de l'industrie 21 avril 2021
Industrie
Rencontres individuelles Juin 2021
Le processus d'approvisionnement agile du FSIN ne fait que commencer; toutefois, les activités et dates suivantes sont fournies pour donner à l'industrie un aperçu de l'échéancier prévu à l'heure actuelle par le Canada. Cet échéancier et ces activités sont préliminaires et sont fournis pour donner à l'industrie une idée de la durée possible du processus.
Publication de la deuxième DDR Printemps 2022
Contrats de soutien intérimaire
Publication de la DP Hiver 2023
Attribution du contrat Été 2023
Contrats de soutien à long terme
Publication d'une invitation à se qualifier (ISQ) 2024
Publication de la DP 2025
Attribution du contrat 2026
Le calendrier de haut niveau vise à fournir l'échéancier possible (ou théorique) prévu à l'heure actuelle. À mesure que plus de renseignements seront disponibles, le calendrier sera mis à jour en fonction des nouvelles dates, de la durée des activités et des jalons du projet. Le calendrier prévu pourrait être modifié, notamment s'il est déterminé qu'il faut plus de temps pour la mobilisation de l'industrie.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Les exigences relatives à la sécurité liées au PAA à venir seront définies à la suite d'autres consultations internes et consultations de l'industrie.
DURÉE DU CONTRAT
La période du contrat sera définie à la suite d'autres consultations internes et auprès de l'industrie.
NOMBRE DE CONTRATS :
Le nombre de contrats sera (le cas échéant) défini à la suite d'autres consultations internes et consultations de l'industrie.
AUTORITÉ CONTRACTANTE DE TPSGC
Nom : Harold McKenny
Direction d'approvisionnement des grands projets de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Les Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, 4e étage, Gatineau (Québec), Canada, K1A 0S5
Courriel: T••••••••@••••••••.••.ca
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes et autres communications concernant le présent APM et les activités associées de mobilisation de l'industrie doivent être présentées uniquement à l'autorité contractante identifiée ci-dessus.
Ce bureau de TPSGC fournit au public des services d'achat dans les deux langues officielles.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
