Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
a) Besoin :
La présente est une demande d'offre à commande principale et régionale (OCPR) pour l'approvisionnement et la livraison de divers gaz comprimés, sur demande et au fur et à mesure des besoins.
b) Utilisateurs :
Les offres à commandes seront utilisées par tous les ministères et organismes fédéraux de la province du Québec; principalement, par les clients suivants :
- MDN, Base de soutien de la 2e Division du Canada Valcartier à Québec;
- MDN, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Valcartier à Québec
- MDN, BFC Bagotville au Saguenay;
- MDN, Garnison Montréal; et
- Conseil national de recherches Canada (CNRC) à Montréal, Boucherville et au Saguenay.
D'autres ministères et organismes fédéraux de la province du Québec non nommés ci-dessus pourront toutefois utiliser les offres à commandes découlant de cette demande.
c) Régions : Les besoins en gaz comprimés sont regroupés en trois (3) régions : Montréal, Québec et Saguenay-Lac-St-Jean.
d) Nombre d'offres à commandes : Jusqu'à trois offres recevables par région avec la valeur totale combinée la plus basse par région seront pourront être recommandées pour l'émission d'une offre à commandes chacune.
e) Période des offres à commandes : cinq (5) années, à partir du 1 octobre 2018.
f) Dépense estimative totale : 500,000 $ sur 5 années, taxes en sus.
g) Accords de commerce :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et des Accords de commerce avec le Canada et le Chili, la Colombie, le Honduras, la Corée, le Panama et le Pérou.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
