Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
produits laitiers.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère des Pêches et Océans Canada, garde côtière canadienne,
province de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er février 2013 au 31 janvier 2014 inclusivement.
LIVRAISON:
LIVRAISON GCC
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Sur les navires de la Garde Côtière, aux endroits suivants: Au
Port de Québec, au Quai de la Reine, ainsi qu'aux ports de
Sorel, Trois-Rivières, Matane, Baie-Comeau, Sept-Îles et
Port-Alfred. Selon les directives du bon de commande.
Fréquence:
Au fur et à mesure des commandes.
Délai:
Livraison requise dans les trois (3) jours suivant la réception
du bon de commande autorisé et dans les quarante-huit (48)
heures en cas d'urgence.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de $90,000.00
pour la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2014
inclusivement.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
