Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Peak Scientific Canada Ltd.
199 Bay Street
Suite 4000
Commerce Court West
Toronto Ontario
Canada
M5L1A9
Nature des besoins :
Générateur d'azote
6D063-184101/A
Omerzo, Zeljka
N° de téléphone - (204) 510-2597
Nº fax - (204) 983-7796
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
L'unité centrale Spectrométrie de masse et protéomique (SMP) fait partie de la division Technologie scientifique et services principaux (TSSP) du Laboratoire national de microbiologie (LNM). L'unité centrale SMP gère les systèmes de spectrométrie de masse et de chromatographie liquide du LNM; elle constitue une ressource commune pour le personnel scientifique du LNM et permet l'utilisation efficace de ces technologies dans des applications modernes des sciences omiques, comme la protéomique, pour lutter contre les maladies infectieuses et améliorer la santé publique. Le générateur d'azote de laboratoire Genius XE 70 de Peak Scientific approvisionnera en azote tous les systèmes utilisés dans les installations de J.C. Wilt et sera en mesure de prendre en charge la consommation accrue de gaz qui découlera de l'ajout de services nécessitant un débit supérieur.
EXIGENCES ERELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
1. L'appareil doit pouvoir assurer un approvisionnement en azote à un débit allant jusqu'à 70 litres par minute.
2. L'appareil doit pouvoir produire de l'azote d'une pureté de 99,5 %.
3. L'appareil doit pouvoir produire de l'azote à une pression allant jusqu'à 116 psi.
4. L'appareil doit être doté de compresseurs redondants pour assurer un fonctionnement continu en cas de défaillance d'un compresseur.
5. L'appareil doit être suffisamment petit (moins de 1 m3) pour pouvoir se loger dans l'espace qui lui est réservé.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
- L'Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le générateur d'azote de laboratoire Genius XE 70 de Peak Scientific est le seul appareil connu qui respecte toutes les spécifications essentielles au besoin susmentionné.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 - 1 (b) if the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute goods or services exist for any of the following reasons:
i. the requirement is for a work of art;
ii. the protection of patents, copyrights, or other exclusive rights;
iii. due to an absence of competition for technical reasons;
iv. the supply of goods or services is controlled by a supplier that is a statutory monopoly;
v. to ensure compatibility with existing goods, or to maintain specialized goods that must be maintained by the manufacturer of those goods or its representative;
vi. work is to be performed on property by a contractor according to provisions of a warranty or guarantee held in respect of the property or the original work;
vii. work is to be performed on a leased building or related property, or portions thereof, that may be performed only by the lessor; or
viii. the procurement is for subscriptions to newspapers, magazines, or other periodicals;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 - 2(b) where, for works of art, or for reasons connected with the protection of patents, copyrights or other exclusive rights, or proprietary information or where there is an absence of competition for technical reasons, the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute exists.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
La livraison est demandée au plus tard le 29 mars 2019, mais le soumissionnaire peut proposer la meilleure date de livraison possible.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 55 534,32 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Peak Scientific Canada Ltd.
199, rue Bay, bureau 4000
Commerce Court West
Toronto (Ontario) M5L 1A9
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 15 mars 2019.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Zeljka Omerzo
Agente d'approvisionnements
Direction générale de l'approvisionnement, Région de l'ouest
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
167, av. Lombard, pièce 100,
Winnipeg, (MB), R3B 0T6
Téléphone : (204) 510-2597
Télécopieur : (204) 983-7796
Courriel : Z••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
