Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
GÉNÉRATEUR DE SYMBOLE
T8493-130027/A
Beauchamp, Joanne
Téléphone: (819) 956-9251
Télécopieur: (819) 956-7173
Plusieurs changements sont à faire dans:
- Instructions, Clauses et Conditions Uniformisées
- Clause Attestations obligatoire relatives au Code de Conduite
- Attestations préalables à l'attribution du contrat.
Clause 1.1 Attestations au Code de Conduite - Document
Connex
Tous les autres Termes et Conditions demeurent les mêmes.
Voir la MODIFICATION DE L'INVITATION No. 002.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
