Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Moose Hill Enterprises, Inc.
54 Jennie Dade Lane
Sperryville Virginia
United States
22740
Nature des besoins :
Générateur d'impulsions nanoseconde haute tension
W0114-190010/A
Cook, Pauline
N° de téléphone - (613) 536-4602
Nº fax - (613) 545-8067
L'équipement doit être livré avant le 25 mars 2020.
Cette exigence ne contient pas d'exigence de sécurité.
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN), département de génie mécanique et génie aérospatial du Collège militaire royal du Canada, situé à Kingston (Ontario), doit acquérir un générateur d'impulsions nanoseconde haute tension pour la recherche liée au domaine aérospatial.
Le générateur d'impulsions haute tension identifié requis par le Collège militaire royal (MDN) est le générateur d'impulsions haute tension fabriqué par FID GmbH Technologies et portant le numéro de modèle FPG 20-10NM20 "Nanosecond Pulse Generator?.
L'instrument possède des caractéristiques techniques fournies uniquement par la société (FID). Les solutions fournies par d'autres sociétés nécessitent plusieurs systèmes pour effectuer la même tâche, ce qui les rend beaucoup plus coûteux. Ces systèmes multi-périphériques n'offrent toutefois pas la même résolution et la même fiabilité. Aucun appareil unique avec la même plage de fréquence de répétition des impulsions, la résolution des impulsions et la même puissance de sortie n'a pu être trouvé.
Le fabricant est le seul capable de fournir ces spécifications techniques pour un générateur d'impulsions haute tension nanoseconde. Une impulsion de 4 à 20 kilovolts avec un temps de montée de 3 à 4 nanosecondes est une exigence cruciale pour les expériences ciblées. Une alimentation électrique hautement spécialisée est nécessaire pour pouvoir délivrer l'impulsion haute tension à l'échelle nanoseconde. Les impulsions répétitives créées par le générateur FID sont 5 à 10 fois plus rapides que les autres générateurs de source de puissance similaire. Un temps de montée plus long ne conviendrait toutefois pas pour les expériences ciblées et ne saurait être considéré comme une alternative comparable. L'examen de la littérature confirme l'utilisation de cet instrument dans d'autres centres de recherche.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que leurs produits, leur matériel ou leurs instruments satisfont aux exigences suivantes :
Généralités
La spécification décrit les performances opérationnelles et les exigences techniques du générateur d'impulsions haute tension.
Exigences techniques
Impulsion nanoseconde à haute fréquence de répétition doit:
- Système singulier non compilé de parties séparées
- Gamme d'amplitude de 4-20 kV à 200 Ohm
- Amplitude de 4-15kV à 75 Ohm
- Temps de montée: 3-4 ns
- Durée d'impulsion de 17-20 ns à 80% de la valeur maximale
- Energie d'impulsion de 0-20 mJ
- Fréquence maximale de répétition des impulsions - 10 kHz
- Gamme de puissance moyenne à charger 0-200 W
- Puissance d'entrée - CA 100-240
Exigences supplémentaires
(i) Documentations
Le fournisseur doit fournir tous les documents nécessaires pour installer, exploiter et dépanner les composants associés de l'équipement.
(ii) Support technique
Le support technique doit être disponible par courrier électronique ou appel téléphonique pour permettre l'installation, la mise en service et le dépannage opérationnel du matériel et des logiciels pendant au moins un an après l'attribution du contrat.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du Recours À Un Fournisseur Sélectionné À L'avance
L'entreprise « Moose Hill Enterprises, Inc. » est le seul distributeur autorisé des produits FID GmbH Technologies au Canada. À ce titre, selon les politiques d'achat des marchés publics, SPAC propose d'attribuer le contrat à « Moose Hill Enterprises, Inc. », qui, selon nos connaissances, est la seule entreprise capable de fournir le bien demandé.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANTLE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de larticle de laccord commercial précisé:
Accord de libre-échange canadien (ALEC) :
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel doffres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition quelle nutilise pas la présente disposition dans le but déviter la concurrence entre les fournisseurs ou dune manière qui établit une discrimination à légard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à lappel doffres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et quil nexiste pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour lune des raisons suivantes :
iii) labsence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Exonérés en vertu de l'ALÉNA Annexe 1001.1 b-1, section b
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
a. L'équipement doit être livré avant le 25 mars 2020.
8. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, est 61,000.00 $ (Droits de douane inclus et taxes applicables en sus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Moose Hill Enterprises, Inc.
54 Jennie Dade Lane
Sperryville, VA 22740
m••••••••@••••••••.net
540-987-8271
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 19 décembre 2019 à 14 h (HAE).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Pauline Cook
Titre : Specialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse : 86, rue Clarence, 2e etage
Kingston, Ontario, K7L 1X3
Téléphone : 613-536-4602
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : p••••••••@•••••.•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
