Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
La modification 001 a pour but de supprimer la date de livraison.
**************************
Génératrices portables DOC
E60HN-17GNTR/A
Haroutounian, Rosanna
N° de téléphone - (819) 420-2076
R••••••••@••••••••.••.ca
Demande d'offre à commandes - DOC
Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada, pour le compte de tout ministère, organisme ou Corporation de la Couronne indiqué dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch. F-11, ainsi que les Utilisateurs désignés d'une province / d'un territoire, a l'obligation de créer des Offres à Commandes principale et nationale (OCPN) pour la fourniture des génératrices portables (génératrice onduleur et génératrice c.a. ou conventionnelle), sur une base "au fur et à mesure des besoins."
L'OCPN sera (ou les OCPN seront) pour une période de deux (2) ans, avec l'option de prolonger pour une période supplémentaire d'un (1) an.
Une portion de ce marché a été réservée dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour être considéré, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), sauf pour les offres soumises en lien avec la SAEA.
Date de livraison :
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
