L’Office national de l’énergie veut s’adjoindre des services professionnels à titre temporaire afin d’appuyer letravail de son secteur des demandes pendant les périodes de pointe des années financières2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. Une partie de ces services devrait être requise pour aider l’Office dans son examen de la demande relative au projet Énergie Est.
Le contrat vise à retenir les services techniques d’entrepreneurs expérimentés qui sont hautement qualifiés pour exercer des fonctions de réglementation de base par voie d’une autorisation de tâche. Les services professionnels peuvent comprendre ce qui suit :
- l’étude de divers aspects de demandes concernant la construction, l’exploitation ou la modification de pipelines de transport d’hydrocarbures ou d’autres produits de base, de lignes de transport d’électricité, d’installations de stockage d’hydrocarbures, d’installations de chargement d’hydrocarbures (maritimes ou terrestres), d’installations de pompage ou de compression d’hydrocarbures, de structures de soutien des pipelines ou de ponts provisoires;
- la rédaction technique;
- l’évaluation de la conformité de travaux de construction d’un pipeline;
- l’analyse de rapports de surveillance environnementale de pipelines et de lignes de transport d’électricité après la construction;
- l’examen de plans de remise en état et de rapports de surveillance;
- l’étude de plans de prévention et d’intervention en cas de déversement en mer ou sur terre.
Examen de demandes
Le personnel déployé par l’entrepreneur doit être en mesure de fournir les services indiqués dans l’autorisation de tâche en ce qui concerne l’examen de demandes, de plans et de rapports portant sur au moins l’un des domaines professionnels suivants :
- évaluation environnementale- milieux terrestres et marins
- protection et inspection environnementales- milieux terrestres et marins
- génie pipelinier – conception des pipelines, terminaux et installations connexes
- génie pipelinier – aptitude au service des pipelines, terminaux et installations connexes
- génie pipelinier – évaluation de la conception fondée sur le risque et évaluation des risques
- génie pipelinier – conception des pipelines en mer
- génie civil – structures, notamment les réservoirs hors sol, les tunnels et les ponts
- génie civil – géotechnique, sismique et pergélisol dans la conception
- génie civil– hydrotechnique (travaux maritimes et potamotechnie)
- évaluation socioéconomique – ressources patrimoniales, répercussions socioéconomiques, questions autochtones
Les tâches visées par l’autorisation de tâches concernant l’étude de demandes, de plans et de rapports peuvent comprendre :
- l’examen d’éléments de preuve, de rapports, de dépôts ou d’autres documents;
- la rédaction de demandes de renseignements formelles;
- le breffage de membres du personnel de l’Office;
- la surveillance d’une audience publique à distance;
- la rédaction d’une analyse et la formulation de recommandations.
