Préavis d’adjudication de contrats (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de Ressources Naturelles Canada requiert que le fournisseur soit en mesure de fournir un fichier comprenant les résultats de génotypage individuel (i.e. la ou les bases génétiques présentes à une position donnée du génome d'un individu donné) pour au moins 50 000 régions du génome de l’épinette noire, correspondant aux régions de l’essai Spruce v1.0 développé par la compagnie Diversity Arrays Technology. Chacun des génotypes devra être appelé suite à l'analyse d'un minimum de 7 séquences d’ADN de qualité. Les séquences utilisées pour appeler les génotypes devront également être rendues disponibles. Un maximum de 20% de données manquantes est exigé.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Le fournisseur doit démontrer qu’il est en mesure de produire les résultats exigés à l’article 2, Définition des besoins, ci-dessus, et ce pour au moins 1000 individus, dont l’ADN purifié sera fourni par le demandeur. Les résultats obtenus doivent être compatibles avec les résultats de l’essai Spruce v1.0.
Expérience : le fournisseur doit posséder l’expérience d’avoir appliqué avec succès une méthode de réduction de la complexité du génome avec de l’ADN de conifère (dont le génome particulier est composé de >20 Gigabases et constitués de >90% d’ADN répété;)
Expérience : le fournisseur doit être en mesure de faire lui-même les analyses bio-informatiques sur les séquences qu’il produira de façon à pouvoir fournir une synthèse des résultats sous forme de tableau de génotype par individu.
4. Accords commerciaux
Cet approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord de libre-échange en Amérique du Nord (ALENA);
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
5. Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 11 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe
6 (d) - une seule personne est capable d’exécuter le travail
Le fournisseur proposé, Diversity Arrays Technology, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
7. Exclusions et/ou Raisons d’un appel d’offres limitées
L’exclusion suivante (s) et/ou des raisons d’appel d’offres limitées sont invoqués dans le cadre du :
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : Article 1016, 2, b
Accord de libre-échange canadien (ALEC) : Article 513, 1, b
8. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
9. Période du contrat
La période du contrat sera du 11 février 2019 au 31 décembre 2019.
10. Coût estimé
La valeur maximale estimée du contrat est de 82 000 $ USD, taxe non applicable.
11. Nom et adresse du fournisseur proposé
Diversity Arrays Technology
Building 3 Level D, Kirinari Street
University of Canberra, Bruce ACT 2617
AUSTRALIA
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées »
13. Date de fermeture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est le 5 février 2019 à 14:00 Heure Normale de l’Est.
14. Autorité contractuelle
Catherine Boilard
1055, rue du PEPS,
Québec (Québec), G1V 4C7
CANADA
1-418-648-5654
c••••••••@••••••.ca
