Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Pathtrack Limited
Unit 3 Chevin Mill
Leeds Road
United Kingdom
LS211BT
Nature des besoins :
GEO mini étiquettes GPS
K8B13-220962/A
Baird, Janice
Telephone No. - (709) 728-7182 ( )
Fax No. - (709) 772-4603 ( )
Line 1, GEO mini étiquettes GPS
Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Définition des besoins
Environnement et Changement climatique Canada a besoin de la fourniture de 120 Geo mini appareils GPS pour la livraison d’ici le 15 mai 2022. L’étiquette nanoFix-GEO-mini GPS est le plus petit et plus léger poids balise GPS et a été utilisé pour suivre avec succès plusieurs centaines de tempête pétrels partout dans le monde depuis 2016. Cette étiquette hautement novatrices fournit la conception optimale du poids le moins possible dans un emballage qui est suffisamment robuste pour résister à l’environnement et caractéristiques comportementales de cette espèce. L’étiquette de spécifications clés sont les suivants.
· Tag poids =0.95g sans tube de première pièce jointe, 120 emplacement tentatives, battery-only étiquettes GPS ont déjà été déployé avec succès sur l’Océanite Leach
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :
Pathtrack Ltd. est la seule organisation sait capable de la prestation réussie de ce produit. Ils sont le seul fournisseur connu de la petite taille, moins de 3 % de la masse corporelle des oiseaux, appareil requis pour ce travail.
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché.
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 Appel d’offres limité
b) si les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de biens ou services existent pour une des raisons suivantes :
(iii) en raison de l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit doit être livré le 15 mai 2022.
Coût estimatif du contrat proposé :
La valeur estimée du contrat est de 74 445,00 $, TVH en sus.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Pathtrack Limited
Unit 3 Chevin Mill
Leeds Road
OTLEY
LS211BT
United Kingdom
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont :
le 23 février 2022 à 14 h TSN.
Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Janice Baird
Services publics et Approvisionnement Canada
Édifice John Cabot
10 Barter's Hill
C.P. 4600
St. John's, NL A1C 5T2
Téléphone : 709-728-7182
Fax : 709-772-4603
courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
