Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
a) Énoncé des travaux :
Demande, selon la demande, au fur et à mesure des besoins du client, pour les services de gestion (services de collecte, de transport et de disposition) des matières dangereuses résiduelles telles que : huile usée, carburant usé, eaux huileuse, solvant, glycol, peinture, graisse, canettes, mousse d'extinction, absorbants, acide, savon, boue huileuse, sols contaminés aux hydrocarbures,........
b) Client :
Le ministère (le client) auquel les services seront rendus est :
Ministère de la Défense nationale
BFC Bagotville
Alouette (Québec) G0V 1A0
c) Lieux des services :
Les services seront rendus pour répondre aux besoins du ministère de la Défense nationale (MDN), aux quatre (4) endroits suivants:
(1) à la BFC, Bagotville, Alouette (Québec);
(2) au Lac Castor (seulement pour le service de boues et liquides septiques);
(3) à la Réserve navale de Chicoutimi; et
(4) au Régiment du Saguenay à Jonquière.
d) Nombre d'offre à commandes : Une (1) seule offre à commandes sera émise.
e) Période de l'offre à commandes : cinq (5) années, à partir du 1 avril 2018.
f) Dépense estimative : 500,000 $ sur 5 années, taxes en sus.
g) Accords de commerce :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et des Accords de commerce avec le Canada et le Chili, la Colombie, le Honduras, la Corée, le Panama et le Pérou.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
