En vertu de cette DDP, Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions des soumissionnaires pour Le présent contrat a pour objet d’embaucher un entrepreneur dont la fonction principale consiste à recruter les EM, à confier, attribuer et superviser les travaux, à faciliter les décisions prises sur consensus par le groupe d’experts convoqué pour l’IFA, et à documenter et diffuser les conclusions et les recommandations sur le bien-fondé et les risques de chaque demande évaluée.
Plus précisément, l’entrepreneur doit :
créer et maintenir un bassin d’EM avec différentes expertises et autres critères précisés ci-dessous (ÉDT.4.1 et annexes 1 er 2);
coordonner la participation des EM aux GE;
faciliter les discussions menant à un consensus des EM au sein des GE;
documenter et diffuser chaque conclusion tirée sur consensus des GE et les recommandations à RNCan;
sonder et documenter les leçons apprises de chaque GE à RNCan.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l’objet de marchés distincts, attribués en dehors du contrat subséquent.
1.3 Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu se fera par écrit, par courriel.
1.4 Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Instruction à l'intention des agents de négociations des contrats : insérer la phrase suivante s'il y a lieu.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Instruction à l'intention des agents de négociations des contrats : insérer la phrase suivante s'il y a lieu.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché
