Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Gestion et planification d'évènements
W7714-196676/A
Leblanc(CX Div.), Marc-Andre
N° de téléphone - (613) 998-1966 ( )
Article 1, Events Planning and Management
LA PRÉSENTE CONSTITUE UNE LETTRE D'INTÉRÊT CONCERNANT LA PUBLICATION D'UNE DEMANDE DE PROPOSITION (DDP) EN VUE DE LA PRESTATION DE SERVICES DE GESTION D'ÉVÈNEMENTS POUR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
La présente LI ne constitue pas une invitation à soumissionner. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie ladite LI à titre de première étape visant à informer toutes les parties ayant un intérêt pour l'éventuelle activité d'approvisionnement suivante :
La LI vise à informer les représentants de l'industrie du Canada que SPAC souhaite publier une demande de proposition pour la prestation de services de gestion d'évènements de la part du Ministère de la Défense Nationale (MDN) au fur et à mesure des besoins.
Une ébauche de l'énoncé des travaux qui comprend une description des services qui seront possiblement requis a été mise en pièce jointe avec cette notice. Les fournisseurs intéressés devraient se familiariser avec le document à fin de répondre aux questions ci-dessous.
NOTE IMPORTANTE AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS
Des exigences relatives à la sécurité sont reliées à ce besoin. À LA DATE DE FERMETURE DES SOUMISSIONS, les exigences suivantes seront demandées des fournisseurs :
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau OTAN SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Ce contrat comprend un accès à des marchandises contrôlées. Avant d'avoir accès, le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des Marchandises Contrôlées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
3. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉ et/ou CLASSIFIÉS CANADIEN, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau OTAN SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
4. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉ et/ou CLASSIFIÉS ÉTRANGÈRES, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau OTAN SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
5. Les membres du personnel de l'entreprise qui doivent avoir accès aux biens ou aux renseignements OTAN NON-CLASSIFIÉS n'ont pas besoin d'avoir une attestation de sécurité ; toutefois, l'entrepreneur doit s'assurer que de tiers n'auront pas accès aux renseignements OTAN NON-CLASSIFIÉS et que le principe du « besoin de savoir », sera appliqué.
6. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens OTAN DIFFUSION RESTREINTE, doivent être citoyens d'un pays membre de l'OTAN ou doivent être résident permanents du Canada et doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ ou son équivalent en vigueur, délivrée ou approuvée par l'autorité de sécurité compétente déléguée par l'OTAN.
7. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS OTAN, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent être résidents permanents du Canada ou citoyens d'un pays membre de l'OTAN et doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau OTAN SECRET, délivrée ou approuvée par l'autorité de sécurité compétente déléguée par l'OTAN.
8. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.
9. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGG.
10. Avant l'attribution du contrat, l'entrepreneur doit remplir un questionnaire sur la Participation, le contrôle et l'influence étrangers (PCIE) ainsi que les documents connexes indiqués dans les lignes directrices sur la PCIE destinées aux organisations. L'entrepreneur doit soumettre ces documents dûment remplis afin d'indiquer si une tierce partie (personne, entreprise ou gouvernement) peut accéder, sans en avoir l'autorisation, à des biens ou à des renseignements COMSEC / INFOSEC ou CLASSIFÉS DE L'OTAN / ÉTRANGERS. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) déterminera si le statut « Sans PCIE » ou « Avec PCIE » doit être attribué à l'entreprise de l'entrepreneur. Si le statut « Avec PCIE » est attribué à l'entreprise, TPSGC déterminera si des mesures d'atténuation existent ou doivent être prises par l'entreprise afin qu'elle puisse obtenir le statut « Sans PCIE par atténuation ».
11. En permanence pendant l'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir une lettre de TPSGC indiquant les résultats de l'évaluation de la PCIE ainsi que le statut attribué à son entreprise, c'est-à-dire « Sans PCIE » ou « Sans PCIE par atténuation ».
Les fournisseurs intéressés qui ne détiennent pas les attestations nécessaires peuvent consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements reliées à leur obtention: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/enquete-screenin…
Le besoin proposé est sujet à la politique sur le contenu canadien de SPAC et sera donc limité conditionnellement aux fournisseurs offrant des biens et des services canadiens.
Une demande de soumissions subséquente viserait à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors du contrat subséquent.
Ce besoin est sujet à l'accord de libre-échange canadien.
QUESTIONS AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS
Les fournisseurs intéressés devraient répondre aux questions suivantes et fournir leur réponse par courriel à l'adresse suivante : T••••••••@••••••••.••.ca.
1) Est-ce que votre entreprise peut livrer les services tels qu'indiqués dans l'ébauche de l'Énoncé des travaux ci-jointe?
2) Pour combien d'années votre entreprise se spécialise-t-elle dans la prestation des services de gestion d'évènements?
3) Est-ce que votre entreprise a de l'expérience à organiser des évènements prenant place au Nord canadien?
4) Est-ce que votre entreprise rencontre les exigences relatives à la sécurité
Les fournisseurs devraient prendre note que la présente LI ne constitue pas un processus de présélection et ne servira pas à établir une liste d'entreprises éventuelles en vue d'entreprendre les travaux à venir. L'émission de la LI ne constitue nullement un engagement de la part du Canada et n'autorise aucunement les répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada; elle ne doit pas non plus être considérée comme un engagement à publier d'éventuelles DAMA, DP ou à attribuer d'éventuels contrats en lien avec ces services.
Le Canada ne sera lié par aucun énoncé de la présente et se réserve le droit de modifier la lettre d'intérêt, en tout ou en partie, s'il le juge nécessaire.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
