Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1.1Objectif
Les travaux vise la prestation de services informatiques et scientifiques en gestion, maintenance et développement pour la base de données de signatures spectrales de l’instrument PIRATES. L’entrepreneur doit combler les objectifs suivants :
1. Gérer et maintenir l’intégrité de la base de données de PIRATES;
2. Améliorer et développer les outils de traitement et d’analyse de données;
3. Fournir un support au traitement et à l’analyse des données;
4. Fournir un support à l’emmagasinement et au conditionnement des données lors d’un déploiement en essai.
Tâche 3.1- Gestion de la base de données de signatures spectrales
Tâche 3.2- Traitement et analyse : Développement
Tâche 3.3- Traitement et analyse : Production
Tâche 3.4 - Support technique en déploiement
1.2 Informations additionnelles
i. L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherches de Valcartier.
ii. La période du contrat est de la date d’octroi du contrat jusqu’à quatre années après l’octroi.
iii. Le montant estimatif de financement disponible pour les travaux est de $800 000.00, taxes applicables en sus.
iv. L’ensemble des travaux seront réalisés selon la demande, au moyen d’autorisations de tâches (AT).
Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel le Canada autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
v. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
vi. Le travail doit être effectué sur le site de RDDC Centre de recherches de Valcartier sauf dans le cas du support aux essais des travaux (tâche 3.4) qui pourrait-être effectués en dehors du site de RDDC. Les sites d’essais seront mentionnés dans les demandes d’autorisation de tâche qui inclueront la tâche 3.4. La gestion de projet doit aussi être effecutée sur le site de RDDC Centre de recherches de Valcartier.
vii. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
viii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
ix. Pour lesbesoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
x. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
xi. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
xii. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
xiii. Avant l’attribution du contrat, l’entrepreneur doit remplir un questionnaire sur la participation, le contrôle et l’influence étrangers (PCIE) ainsi que les documents connexes indiqués dans les lignes directrices sur la PCIE destinées aux organisations
Pour plus d'information : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
