Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Service Correctionnel du Canada (SCC) désire se procurer des gilets de protection (NIJ0115.0 Spike Protection Niveau II) selon l'annexe B, description
d'achat.
La commande complète devra être livrée à Laval (Québec).
La Demande relative à un contrat (DRC) sera dune durée de un (1) an avec une possibilité de deux (2) prolongations dune année. Le soumissionnaire devra fournir et livrer les gilets de protection comme spécifié sur les DRC individuelles.
Renseignements :
Afin dassurer une réponse avant la date de fermeture, toutes les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent être soumises par écrit et reçues par lautorité contractante au moins 7 jours civils avant la date de fermeture de linvitation à soumissionner.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
