Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Gilet pare-balles, panneaux souples
L'entrepreneur est tenu de fournir au Canada, pour la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), Gilet pare-balles, panneaux souples conformément à la spécification G.S. 1045-177 et G.S. 1045-367.
Ce besoin est assujetti à l'Accord du Libre-Échange Canadien (ALEC).
Ce besoin est conditionnellement limité aux produis et (ou) services Canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
