1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
L’événement proposé fera la promotion du secteur des technologies propres et de l’innovation du Canada auprès d’un public canadien et étranger formé de dirigeants des secteurs public et privé. Les participants seront également sensibilités à la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, aux réseaux de financement de la lutte contre les changements climatiques et aux avantages associés à l’utilisation du bois pour construire des structures de grande taille. De plus, la participation au centre d’exposition permettra de faire la promotion du rôle de Ressources naturelles Canada (RNCan) et du gouvernement du Canada sur le plan de l’innovation dans les énergies propres.
- Les organisateurs de la conférence fourniront les locaux et le soutien logistique, et ils se chargeront de la promotion et de la publicité de sept événements distincts.
- Les lieux de la conférence comprendront un espace d’exposition qui fournira une surface d’environ 139,5mètres carrés (1500pieds carrés) pour l’installation du pavillon du gouvernement du Canada.
- La conférence préparera des communiqués de presse.
- La conférence disposera d’une plateforme de réseautage numérique et du public nécessaire pour y faire la promotion de réunions bilatérales entre les dirigeants des secteurs public et privé.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il répond aux exigences suivantes :
a) Expérience : Le fournisseur doit avoir un minimum de 10ans d’expérience dans l’organisation de conférences axées sur l’innovation des technologies propres, avec des événements tenus au cours des cinq dernières années.
b) Le fournisseur doit offrir une telle conférence avec une participation prévue d’un minimum de 1500délégués en provenance d’au moins 25pays et avec un minimum de 150entreprises présentant des kiosques d’exposition.
c) Compte tenu de l’engagement pris par le gouvernement du Canada visant à faire la promotion des technologies propres et de l’innovation, la conférence doit avoir lieu au Canada avant le 1erjuin 2016.
4. Accords commerciaux
Cet approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants:
Accord de libre-échange en Amérique du Nord (ALENA); Canada / Chili; Canada / Colombie et du Canada / Panama.
5. Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 10 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Note: Ressources Naturelles Canada n’est pas dans l’obligation d’émettre un contrat en regard de la présente intention.
La conférence GLOBE est l’événement le plus important du genre au Canada et elle a lieu tous les deux ans. Plus de 1600délégués en provenance de 50pays y sont attendus, et 250entreprises participent à l’exposition.
Depuis plus de 25ans, GLOBE Series organise des conférences qui ont lieu aux deux ans.
GLOBE Series dispose des capacités logistiques pour organiser et faire la promotion de plusieurs événements et séances tenus la même journée.
La conférence GLOBE aura lieu au Canada en mars 2016. Elle fournira une tribune pour sensibiliser le public canadien à l’importance de l’innovation et des technologies propres.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
6. Exception au règlement gouvernemental sur les marchés et les accords commerciaux applicables
L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) - «une seule personne est capable d’exécuter le travail».
Globe Series, le fournisseur proposé, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
7. Exclusions et/ou Raisons d’un appel d’offres limitées
L’exclusion suivante (s) et/ou pour des raisons d’appel d’offres limitées sont invoqués dans le cadre du : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : Article 1016, 2, b)
8. Période du contrat
La période de contrat sera à partir de la date d’attribution de contrat jusqu’au 7 mars 2016
9. Coût estimé
La valeur maximale estimée du contrat est de 98 000,00 $ CAD inclusivement.
10. Nom et adresse du fournisseur proposé
Accelerating Sustainability Events Management Inc.
Operant sous: GLOBE Series
Suite 1000
675 W. Hastings St.
Vancouver, BC
V6B 1N2
Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées »
12. Date de fermeture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est 16 février 2016 à 14h00 heure normale de l’Est.
13. Autorité contractuelle
Julie Gallant
1055 rue du P.E.P.S.
Québec, QC
G1V 4C7
Téléphone: 418-648-7635
courriel: J••••••••@••••••.ca
