Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
NovAtel Inc.
1120 - 68th Avenue N.E.
Calgary Alberta
Canada
T2E8S5
Nature des besoins :
RECEVEURS GNSS SOUTENUS PAR PPP/RTCM-SSR
23240-140583/A
Dawson, Cindy
Telephone No. - (819) 953-7336
Fax No. - (819) 956-5650
PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
1. EXPLICATION D'UN PAC
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DéFINITION DU BESOIN
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour le
compte de Ressources naturelles Canada (RNC), prévoit attribuer
un marché à la société NovAtel Inc., de Calgary (Alberta), pour
la fourniture de deux (2) receveurs GNSS (système mondial de
navigation par satellite) bifréquence à haute performance, avec
antennes extérieures, connecteurs et câbles afin de soutenir des
mesures géodésiques de grande précision dans le cadre
d'opérations sur le terrain.
3. CRITèRES D'éVALUATION DE L'éNONCé DE COMPéTENCES (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé devra démontrer, dans son énoncé de
compétences, que son système de receveur radio répond aux
exigences minimales essentielles suivantes :
Les receveurs GNSS doivent être configurés au moyen d'un
logiciel PPP intégré qui soutient un accès aux corrections dans
le standard RTCM-SSS au moyen d'un protocole NTRIP. Ils doivent
comprendre des antennes GNSS, des connecteurs et des câbles.
Les receveurs et les antennes doivent être dotés des
caractéristiques suivantes :
· Receveurs bifréquences à haute précision;
· L1-L2-L5 GPS;
· L1-L2-L3 GLONASS;
· B1-B2 Beidou;
· E1-E5a-E5b Galileo;
· Code L1 C/A supérieur à un GPS de 5 cm, d'un GLONASS de 10 cm;
· Phase porteur L1 supérieure à un GPS de 1 mm , d'un GLONASS de
2 mm;
· Code L2 P(Y) supérieur à un GPS et GLONASS de 10 cm;
· Phase porteur L2 supérieur à un GPS et GLONASS de 2 mm;
· Code L5 supérieur à un GPS de 5 cm;
· Phase porteur L5 supérieur à un GPS 1 mm;
· Le récepteur doit avoir un logiciel intégré qui soutient
l'accès aux corrections GNSS dans un standard RTCM-SSR au moyen
d'un protocole NTRIP;
· Le receveur doit utiliser des antennes extérieures (aucun
système d'antenne/receveur intégré);
· Les receveurs et antennes doivent être aptes à une
exploitation continue lorsqu'assujettis à un climat rigoureux et
des fluctuations de température (de -30 degrés Celsius à +60
degrés Celsius);
· Receveurs alimentés par 12 à 28 V de c.c.;
· La consommation d'énergie d'un receveur doit être inférieure à
5 W;
· Le receveur doit avoir un stockage de données amovible
(minimum de 2 G);
· La communication avec le receveur doit se faire par
l'entremise de Serial, Ethernet et USB;
· Le receveur doit être configurable en utilisant Serial,
Ethernet et des ports USB;
· La configuration du receveur doit être sauvegardée dans le
programme pour lui permettre de reprendre automatiquement sa
configuration de poursuite après une panne électrique;
· Micrologiciel extensible;
· Les antennes doivent avoir la capacité de recevoir des signaux
L1-L2-L5 de GPS, L1-L2-L3 de GLONASS, B1-B2 de Beidou et
E1-E5a-E5b de Galileo.
4. APPLICABILITé DES ACCORDS COMMERCIAUX à L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
5. JUSTIFICATION DU RECOURS à UN FOURNISSEUR SéLECTIONNé à
L'AVANCE
Cet équipement est unique parce qu'il s'agit d'un système
disponible sur le marché doté d'un logiciel intégré qui soutient
un accès aux corrections GNSS au moyen d'un protocole NTRIP et
accepte des corrections dans le standard international RTCM-SSR
qui permet un positionnement par point unique précis au
centimètre. La conformité au standard de messagerie RTCM-SSR est
essentielle pour valider le rendement de corrections de grande
précision distribuées par Canadian Geodetic Survey. La société
NovAtel Inc à Calgary (Alberta) est la seule pouvant fournir cet
équipement.
6. EXCEPTION PRéVUE AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT ET
MOTIF DE L'APPEL D'OFFRES LIMITé
La justification du recours à un fournisseur unique est fondée
sur l'absence de concurrence pour des raisons techniques et les
produits ne peuvent être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Le recours à un appel d'offres restreint est conforme aux
dispositions suivantes et s'applique à ce marché :
i) Règlement sur les marchés de l'État, Partie 1, Section 6 : d)
une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le
marché.
ii) Alinéa 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI) : lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a
absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement.
7. DROITS DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur.
8. DATE DE LIVRAISON PROPOSéE
La date de livraison proposée est fixée au 31 mars 2014.
9. FOURNISSEUR PROPOSé
NovAtel Inc., 1120, 68e Avenue, N-E, Calgary (Alberta) Canada.
10. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRéSENTER UN éNONCé DES COMPéTENCES
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
11. DATE DE CLôTURE
La date de clôture pour la réception des énoncés de compétences
est fixée au 13 mars 2014.
12. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES éNONCéS DE
COMPéTENCES
Division des systèmes électroniques et des systèmes de
simulation et de défense
Secteur des projets de défense et des grands projets
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
11, rue Laurier, Place du Portage III - 8C2, Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Attention : Cindy Dawson
Téléphone : 819.953.7336
Télécopieur : 819-956-5650
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
