Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
GRC Lindsay - Entrée au bassin et radoub
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite obtenir les services d’un entrepreneur pour :
(a) exécuter les travaux de mise en cale sèche et de radoub pour le catamarran PV
Lindsay conformément aux spécifications techniques connexes qui sont indiquées dans l'Énoncé des travaux, les inspections, les essais et les services de gestion de projet;
(b) exécuter tous les travaux autorisés imprévus non répertoriés au paragraphe (a)
susmentionné.
Les documents de demande de soumissions sont disponibles sur le site Web AchatsetVentes.gc.ca/appel-d-offres Pour obtenir une copie des spécifications, des dessins, des annexes et des appendices liés à la demande de soumissions, les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante identifiée à l’article 7-5.1.
Durée du contrat
Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit :
Début : le 7 novembre 2016;
Achèvement : le 9 décembre 2017.
En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu’il a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra de terminer les travaux prévus ainsi qu’une quantité raisonnable de travaux imprévus.
Compétences du soumissionnaire:
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants avec leur proposition:
(a) Les détails des compétences du soumissionnaire, la façon dont il se conformera aux exigences obligatoires et comment il prévoit livrer les produits et services demandés.
(b) Liste des sous-traitants spécialisés pour être engagés dans l'exécution du travail.
Exigences relatives à la sécurité:
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Conférence des soumissionnaireset visite des lieux facultatives
Une conférence des soumissionnaires et visite des lieux facultative est associée à ce besoin. Voir la Partie 2 - Instructions à l’intention des soumissionnaires.
Stratégie de sélection des fournisseurs
La stratégie de sélection des fournisseurs dans le cadre de ce contrat sera limitée aux entrepreneurs dans la région d’origine du navire, conformément à l’article 3.170.10b) du Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). Ce contrat est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur et est exclu de l’Accord de libre-échange nord-américain [chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1a)] et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (annexe 4).
Programme de contrats fédéraux pour l'équité
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.»
Frais de transfert des navires
Dans la demande de soumissions, on indique les frais de transfert de navire qui sappliquent dans des endroits particuliers. Une soumission dans laquelle le soumissionnaire donne un lieu de travail qui nest pas expressément indiqué dans linvitation à soumissionner et pour laquelle lautorité contractante na pas reçu davis écrit cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la demande de soumission sera déclarée non recevable.
Les fournisseurs doivent détenir un numéro dentreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution dun contrat. Pour savoir comment obtenir un NEA et comment faire affaire avec le gouvernement du Canada,consultez : https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-i…
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services dachat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
