Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
9416595 Canada Inc.
2298 chemin Saint-François
Dorval Quebec
Canada
H9P1K2
Nature des besoins :
FILE # : 01396-190289
PAC - ANALYSEUR CONTINU DES GAZ À EFFET DE SERRE
1. But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance
2. Définition du besoin
Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), au nom de son client, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), propose de négocier la fourniture d'un analyseur Los Gatos Ultra-Portable CH4 / N2O, disponible dans le commerce.
L'analyseur continu des gaz à effet de serre (GES) demandé est l'un des deux composants nécessaires à l'échantillonnage automatique des flux de GES du sol à l'aide de chambres statiques. L'analyseur de gaz sera couplé à un ensemble de 18 chambres de mesure automatisées des GES du sol. Le système combiné fournira des mesures en continu des flux de gaz à effet de serre provenant de l'agriculture canadienne (principalement des systèmes de la grande culture) à partir de 18 parcelles différentes en même temps.
La technologie ICOS est le seul échantillonneur continu répondant actuellement aux critères obligatoires ci-dessous:
- Échantillonneur continu capable de mesurer les concentrations de N2O avec une précision meilleure que 0,5 parties par milliard (ppm).
- La température de fonctionnement varie de 5° à 45 ° C.
- Portabilité (25 kg et 24 "x28" x10" dimensions) Maximum,
- Précision (0,5 ppm) et dérive réduite (2 ppm).
- Mesurez avec précision les flux de N2O et de CH4 provenant des sites sur le terrain pendant une grande partie de l'année.
- Peut également être utilisé pour déterminer les concentrations de N2O / CH4 / H2O dans les échantillons injectés, ce qui le rend compatible avec notre système actuel de chambres échantillonnées manuellement.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux spécifications décrites à la section 2.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Exception au Règlement sur les marchés de l'état
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d) -" une seule personne ou entreprise est capable d'exécuter le marché".
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)- article 513 (b) (iii); -
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2b).
7. Date de livraison
Les produits doivent être livrés au plus tard seize (16) semaines après l'octroi du contrat.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
ISOSPARK ANALYTICAL SOLUTIONS
2298 chemin Saint-François
Dorval, QC
H9P 1K2
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 9 novembre 2018 à 14 h (HNE).
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Bertrand Carrier
Direction des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
601-1550 avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J OC7
Téléphone: (418) 649-2708
Télécopieur: (418) 648-2209
Courriel : b••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
