Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Gros Remorqueurs Navals
W8472-185713/B
Lamothe, Brenda
N° de téléphone - (819) 420-2916
La modification no 3 vise à modifier la date du clôture de 30 Août à 31 Octobre 2018 et publier la version française CFTO D-01-400-001/SG-001 seulement.
La modification no 2 vise à publier les documents suivants:
D-03-003-24/SG-001 Structure De Répartition Du Travail Pour Les Navires et Les Sous-Marins Des Forces Canadiennes;
C-03-001-024/MS-006 Produire Des Livrets De Stabilité Pour Les Navires De Surface Des Forces Canadiennes;
D-01-400-001/SG-000 Pratiques Des Dessins Techniques; et
D-01-400-002/SF-000 Niveaux De Dessins Techniques.
La modification no 1 vise à changer le titre de la demande de proposition de "Naval Large Tugs - Request for info" pour "Gros Remorqueurs Navals".
Nature du besoin
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit remplacer cinq remorqueurs de la classe Glenn et deux bateaux-pompes de la classe Fire de la Marine royale canadienne (MRC) par quatre gros remorqueurs navals (GRN). La stratégie d'approvisionnement est d'attribuer un seul contrat pour la conception et la construction de quatre remorqueurs commerciaux standards au moyen d'un processus concurrentiel publié sur le site Web achatsetventes.gc.ca.
Deux remorqueurs doivent être livrés à la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt, en Colombie-Britannique, et les deux autres remorqueurs doivent être livrés à la BFC, Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Le MDN doit se procurer quatre GRN conçus selon un modèle commercial standard en service ayant fait ses preuves. La mission principale des nouveaux GRN sera de fournir une plateforme d'exécution pour les déplacements des grands navires de la MRC et une capacité de lutte contre l'incendie sur l'eau dans les ports des deux côtes. Chaque nouveau vaisseau devrait avoir une durée de vie minimale de 25 ans. De plus, dans le cadre de ce marché, le MDN doit aussi se procurer les ensembles de données techniques connexes, la formation liée à l'utilisation et à l'entretien, ainsi que des réserves de pièces de rechange pendant deux ans pour chaque bâtiment.
Ce marché est assujetti uniquement à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), puisqu'il est visé par l'exception prévue par la note 1(a) de la Liste du Canada à l'annexe 1001.2b de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et celle prévue par la note 4 de l'Annexe 4 de l'Appendice 1 de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Ce marché relève de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) pour la construction de petits navires, qui prévoit que le besoin fera l'objet d'un appel d'offres présenté à l'industrie canadienne.
Le besoin n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales, car aucun emplacement où les services seront fournis n'est situé dans une zone visée par ces ententes.
Une partie de ce marché (1 %) est réservé aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et comprendra un volet de participation autochtone (VPA) obligatoire. Les soumissionnaires devront consentir, au moyen d'une certification incluse dans la DP, à sous-traiter au moins un pour cent du coût total prévu du contrat à des entreprises autochtones.
La politique relative au contenu canadien ne s'applique pas, puisque la construction et la réparation de navires sont visées par une exception.
L'approche de mise à profit des avantages économiques du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISED) sera incluse dans les modalités du contrat pour protéger les avantages socioéconomiques du Canada.
En ce qui concerne ce marché, la stratégie d'approvisionnement est que tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une soumission.
Pour être jugées conformes, les soumissions doivent respecter toutes les exigences obligatoires et obtenir le nombre de points minimum pour chaque critère d'évaluation technique coté de la demande de proposition.
La soumission ayant obtenu la note combinée la plus élevée sur le plan du mérite technique et du prix sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une des deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
