Entente sur le commerce : ALÉNA et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Gros travaux de génie civil
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada exige qu'une
Demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA)
soit produite en vue de la prestation de services de
consultation en génie civil lourd dans le Canada atlantique
(Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et
Terre-Neuve-et-Labrador). Les lieux visés par les ententes sur
les revendications territoriales globales sont exclus.
L'arrangement en matière d'approvisionnement en services de
génie civil lourd inclut les services spécialisés suivants:
Génie civil ou municipal
Génie des structures
Génie maritime
Génie côtier
Génie routier et des transports
Génie de la circulation
Génie géotechnique
Architecture du paysage
La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement
(AMA) permettra aux représentants de soumettre leurs compétences
techniques qui seront révisées par l'État. Le nom des
représentants démontrant les compétences techniques et
l'expérience nécessaires sera ajouté à l'AMA.
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain, de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange
Canada-Pérou.
Les fournisseurs doivent préciser le service spécialisé offert
pour chaque région où ils proposent d'assurer des services aux
termes de tout AMA subséquent. Il n'est pas nécessaire de faire
des soumissions distinctes pour chaque service spécialisé pour
qu'un arrangement soit émis. Si un fournisseur souhaite
soumissionner pour un seul service spécialisé en particulier
dans une région, il peut le faire. Il n'y a pas de limite
maximale quant au nombre d'arrangements en matière
d'approvisionnement qui peuvent être émis par suite de la
présente DAMA.
Les fournisseurs doivent fournir une liste de noms ou d'autres
renseignements connexes, au besoin, conformément à la section01
des Instructions uniformisées 2008.
Les arrangements en matière d'approvisionnement resteront en
vigueur pendant septans, ou jusqu'à ce que le Canada estime
qu'il n'est plus avantageux d'y avoir recours. La période pour
attribuer des contrats en vertu de l'arrangement en matière
d'approvisionnement commence dès la date de début de
l'arrangement en matière d'approvisionnement.
Les AMA subséquents ne peuvent pas être utilisés pour des
livraisons dans des zones de règlement des revendications
territoriales globales (ZRRTG). Toute demande de livraison dans
une telle région doit être soumise au ministère des Travaux
publics et des Services gouvernementaux pour être traitée de
manière distincte.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements de
nature technique et les questions concernant le marché doivent
toutes être soumises à l'autorité contractante : Tanya Allen
t••••••••@••••••••.••.ca, télécopieur 902-496-5016. Les
demandes de renseignements doivent être reçues, par écrit, au
moins sept (7) jours civils avant la date de clôture de l'appel
d'offres afin de donner assez de temps à l'autorité contractante
d'y répondre.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
