Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CVTCORP TRANSMISSION INC.
2101N Nobel Street
Sainte-Julie Quebec
Canada
J3E1Z8
Nature des besoins :
Groupe électrogène à vitesse variable
Marché : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) se propose d'attribuer un marché exclusif à la société
CVT Corp, Sainte-Julie (Québec) qui doit fournir un groupe
électrogène mobile à vitesse variable continue et pleinement
intégré au ministère de la Défense nationale (MDN), Moncton
(Nouveau-Brunswick).
La valeur estimative du marché s'élève à 90 000 $, TPS/TVH
comprise.
Les caractéristiques suivant sont obligatoires :
1. Générale - Doit être un groupe électrogène mobile à vitesse
variable continue et pleinement intégré
2. Moteur. Il s'agira d'un moteur diesel coté à 110 kW de
puissance industrielle robuste continue.
3. Plage de fonctionnement du régime opérationnel. Le groupe
électrogène doit varier le régime du moteur entre 1 200 et 2 600
tours/minute pour tenir compte des exigences de la charge et
pour garder le moteur à sa vitesse optimale.
4. Groupe électrogène. Le système électrique du groupe
électrogène doit être à 1 800 tours/minute, 480 V, triphasé, 12
fils et 60 Hz.
5. Système de transmission mécanique. Le groupe électrogène
doit être doté d'une transmission mécanique variable continu
pouvant transmettre la puissance mécanique du moteur, à divers
régimes à l'alternateur à 1 800 tours/minute avec une efficacité
d'au moins 90 %. Cette transmission doit comprendre un système
de commande pouvant rapidement régulariser la transmission à la
vitesse changeante du groupe électrogène.
6. Réservoir de carburant intégré au sommier. Fournir un
réservoir de carburant à double paroi conformément à la norme
connexe ULC et ayant une capacité de 24 heures fonctionnant à
100 %.
Justification du recours à un marché à fournisseur unique : Une
seule entreprise est capable d'exécuter le contrat.
Réglement sur les marchés de l'Etat (RME) - Ce marché est
assujetti aux dispositions de l'article 6 d) du RME, car une
seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et l'Accord sur les marchés publics de
l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); toutefois, les
raisons justifiant le recours à un appel d'offres restreint
s'appliquent conformément à ce qui suit :
ACI - Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres
limitées, alinéa 506.12 (b) de l'annexe 4.4, de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), parce qu'il n'existe aucun produit ni
service de rechange raisonnablement satisfaisant.
ALENA - Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres
limitées, alinéa 1016.2b) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) parce qu'il s'agit d'oeuvres d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, parce qu'en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un seul entrepreneur.
Livraison: - Groupe électrogène- au plus tard le 18 avril 2012.
La installation d'un réservoir de carburant intégré au
sommier et une enceinte assourdis de 78 dB - 16 semaines après
réception de la commande.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : 18/04/2012
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
