Guérisseurs traditionnels - Médecin et femme-médecine

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un ministère ou une agence compte attribuer un contrat de biens, de services ou de construction à un fournisseur prédéterminé, ce qui permet ainsi à d’autres fournisseurs de manifester leur intérêt à faire une offre, en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC avant la date et l’heure limites énoncées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’adjudication au fournisseur prédéterminé.
1. Définition du besoin :
Le Service correctionnel du Canada (SCC), dans le cadre du système de justice pénale et respectant l’état de droit, contribue à la sécurité publique en encourageant et assistant de manière active les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.
Le SCC s’engage à mettre en œuvre des programmes et possibilités visant à répondre aux besoins des délinquants autochtones.
Le SCC est tenu, en vertu de la loi, de fournir aux délinquants autochtones la possibilité d’approfondir leur compréhension des cultures et croyances autochtones. Les guérisseurs autochtones exposent les délinquants aux modes de vie autochtones, sur la base de leurs propres enseignements et de conseils, cérémonies et pratiques traditionnelles, individuellement ou en groupe, au profit des délinquants et du personnel.
Le terme « guérisseur autochtone » se rapporte à toute personne reconnue par la communauté autochtone comme ayant des connaissances et une compréhension de la culture traditionnelle de la communauté, y compris des cérémonies, protocoles, enseignements et techniques de guérison conformes aux croyances et traditions sociales de sa communauté.
1.1 Objectifs :
Aider les délinquants autochtones tout au long de leur processus de guérison, approfondir leur compréhension de la culture traditionnelle autochtone par le biais d’enseignements, d’orientation et de conseils, et avoir recours à des cérémonies et des pratiques qui favorisent la guérison et l’équilibre.
1.2 Tâches :
Tous les services doivent être approuvés au préalable par le responsable de projet. Le responsable de projet examinera et mettra à jour les tâches tous les trimestres afin d’assurer l’efficacité du projet. Les guérisseurs autochtones sont tenus de collaborer avec l’Université de la Saskatchewan dans le cadre de l’évaluation et la recherche de ce projet pilote.
Les guérisseurs autochtones doivent dispenser les enseignements culturels et traditionnels par le biais de discussions individuelles ou de groupe. Ces séances se tiendront au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et dans la collectivité de Nekaneet.
Les guérisseurs autochtones doivent effectuer leur travail pendant les heures normales de travail du SCC (de 8 h à 16 h), du lundi au vendredi. Les guérisseurs autochtones doivent fournir leurs services en personne.
Le responsable de projet peut exiger que les guérisseurs autochtones effectuent le travail en dehors des heures normales de travail (soirées, fins de semaine).
Les guérisseurs autochtones doivent fournir les services suivants :
1.2.1 Services spirituels et cérémonies :
Les guérisseurs autochtones doivent collaborer avec une équipe de santé intégrée, qui comprend des guérisseurs autochtones, des gardiens du savoir, des Aînés, des accompagnateurs, des guérisseurs autochtones en apprentissage, des agents de liaison autochtones, ainsi que des professionnels de la médecine occidentale, des infirmières, des psychologues, des travailleurs sociaux, des pharmaciens et tout autre membre qui serait jugé approprié.
Les guérisseurs autochtones doivent veiller à ce que les pratiques de guérison soient axées sur le patient et holistiques par nature.
Les guérisseurs autochtones doivent mettre les médicaments traditionnels à disposition des résidents (délinquants) qui souhaitent les intégrer à leur plan de guérison et de bien-être.
Les guérisseurs autochtones doivent dispenser leurs conseils (en groupe ou individuellement), enseignements et services de cérémonie aux délinquants autochtones.
Les guérisseurs autochtones doivent dispenser des services spirituels et différentes cérémonies traditionnelles conformément aux enseignements de guérison traditionnelle.
Les guérisseurs autochtones doivent aider les délinquants à suivre un cheminement de guérison traditionnel qui appuie leur plan correctionnel.
Les guérisseurs autochtones peuvent être tenus, aux termes d’une entente, d’escorter les délinquants lors des permissions de sortir avec escorte (PSAE) à des fins spirituelles ou de cérémonie.
1.2.2 Conseils et orientation :
Les guérisseurs autochtones doivent, avec le soutien du guérisseur autochtone en apprentissage et sur demande :
Fournir des conseils/informer le personnel et la direction, à une échelle locale, régionale ou nationale, sur des questions concernant la spiritualité et les pratiques culturelles autochtones.
Faire participer les Aînés aux réunions du plan de guérison et à la planification continue.
Participer à des discussions courtes à propos de l’approche quotidienne à aborder, participer à des réunions régulières avec l’équipe intégrée, participer à des conférences et des séances de consultation sur les cas actuels, apporter des conseils et de l’information au personnel et à la direction, à une échelle locale, régionale ou nationale, sur des questions concernant la spiritualité et les pratiques culturelles autochtones.
Présenter au personnel en établissement divers éléments de la spiritualité traditionnelle, selon ce qui est jugé nécessaire selon leurs enseignements.
Fournir des instructions et des conseils au directeur de l’établissement pour s’assurer que les protocoles et lignes directrices des guérisseurs autochtones sont respectés, en ce qui concerne : les cérémonies, les objets de cérémonies, les pratiques et protocoles traditionnels, les médecines traditionnelles et les lieux sacrés au sein de l’établissement, y compris sur la collecte et l’entreposage des objets de cérémonies et des médecines traditionnelles utilisés lors de cérémonies.
1.2.3 Gestion des cas :
Les guérisseurs autochtones doivent, avec le soutien du guérisseur autochtone en apprentissage et de l’administration des services de santé :
Participer aux conférences de cas lorsque cela est demandé.
Fournir des résumés oraux/écrits à l’équipe de gestion de cas, aux services de santé et au guérisseur autochtone en apprentissage, à la demande de la participation d’un délinquant à un cheminement de guérison, dans le cadre de son rapport de progression. Cela peut inclure des progrès dans la participation du délinquant à des interventions ou activités culturelles et spirituelles, selon le cas.
Après avoir reçu un renvoi ou une demande de l’équipe de gestion de cas, les guérisseurs autochtones doivent fournir verbalement ou par écrit des renseignements initiaux et récents à l’adjoint administratif des services de santé, au personnel des services de santé ou à l’agent de libération conditionnelle aux fins de documentation. Ces renseignements peuvent inclure des observations initiales, si le délinquant a accepté ou non de continuer à travailler avec l’équipe du guérisseur autochtone dans le cadre d’interventions spécifiques; les progrès accomplis par le délinquant pour répondre à ses besoins et l’état de préparation du délinquant à une éventuelle transition vers la vie dans la collectivité.
1.2.4 Réunions régionales et nationales :
Les guérisseurs autochtones et les membres de l’équipe de guérison traditionnelle peuvent être appelés à fournir une orientation, des conseils, des renseignements ou des recommandations, à une échelle régionale ou nationale, sur des questions concernant la spiritualité et les pratiques culturelles traditionnelles.
Le cas échéant, cela peut inclure une participation, avec son accord, à des comités consultatifs régionaux ou nationaux, comme le Groupe de travail national des Aînés ou le Comité consultatif national sur les questions autochtones.
1.3 Résultats attendus :
Les guérisseurs autochtones donneront aux délinquants la possibilité d’apprendre, à partir de leurs enseignements, et de se sentir mieux grâce aux pratiques autochtones de guérison traditionnelle.
1.4 Rapports et communications :
Les guérisseurs autochtones, avec l’aide et la coordination de l’administration des services de santé doivent rendre compte sur une base bimensuelle en remettant un résumé des tâches accomplies et des heures de travail effectuées sur la facture ou le document récapitulatif bimensuel des tâches du guérisseur autochtone. Le responsable de projet (ou son remplaçant désigné) examinera et approuvera la facture ou le document récapitulatif bimensuel et l’enverra à Nekaneet, qui fera parvenir la facture au SCC.
1.5 Utilisation du papier :
a. Si des documents physiques sont nécessaires, une impression recto verso en noir et blanc sera le format par défaut, sauf indication contraire du responsable de projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer d’utiliser du papier contenant au moins 30 % de matière recyclée, ou certifié provenant d’une forêt gérée de manière durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés non requis (conformément aux exigences de sécurité).
1.6 Contraintes :
1.6.1 Emplacement des travaux :
a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci ou dans la collectivité de la Première Nation de Nekaneet.
 b. Déplacement
Tout déplacement pour des permissions de sortir avec escorte ou des réunions doit être approuvé au préalable par le responsable de projet et le directeur de l’établissement, et sera remboursé au prix coûtant sans aucune indemnité pour le profit ni les frais administratifs généraux.
1.6.2 Langue de travail :
 L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en Anglais.
1.6.3 Exigences relatives à la sécurité :

L’entrepreneur/l’offrant doit, en tout temps durant l’exécution du contrat ou de l’offre à commande, détenir une vérification d’organisation désignée (VOD) valide émise ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des lieux de travail de nature délicate doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC de TPSGC.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC de TPSGC;
L’entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions:

a) de la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et guide de sécurité (le cas échéant), décrite dans l’Annexe C
b) du Manuel de la sécurité du contrat (dernière édition).
2. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par le biais d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Le fournisseur doit engager des guérisseurs autochtones reconnus en tant que tels par leur communauté.
Le fournisseur doit connaitre et être en mesure de fournir de l’orientation au personnel et aux délinquants quant aux protocoles relatifs à l’utilisation, la provision et la recherche de médicaments traditionnels et effets spirituels.
Le SCC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander à ce que les fournisseurs apportent une lettre de recommandation ou un CV, en plus de l’énoncé de capacités, pour appuyer leurs affirmations quant à leurs connaissances et experiences.
3. Applicabilité de l’accord commercial à l’approvisionnement
Cet approvisionnement n’est soumis à aucun accord commercial.
4. Marché en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Cet approvisionnement est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Ainsi, seuls les fournisseurs qui répondent à la définition d’entreprise autochtone, telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé de capacités.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet approvisionnement n’est pas soumis à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur prédéterminé
Il existe un nombre limité de fournisseurs disponibles pouvant fournir des services de guérisseurs autochtones qui répondent aux besoins de réinsertion des délinquants autochtones du SCC.
Le fournisseur pré-identifié répond à toutes les exigences minimales essentielles décrites dans le PAC.
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet approvisionnement, en vertu du paragraphe :
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’accord commercial précisant :
Cet approvisionnement n’est soumis à aucun accord commercial.
9. Droits de propriété intellectuelle
Il n’y a aucune modalité relative à la propriété intellectuelle figurant au contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le marché proposé est d’une durée de 2 ans, du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.
11. Valeur estimative du contrat proposé
La valeur estimative du marché est de 438 400 $ (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé
Nom : Première Nation de Nekaneet
Adresse : Maple Creek, SK S0N 1N0
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés de capacités est le
19 mars 2021 à 14 h HNC.
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Janet Nelson
Agente régionale d’approvisionnement
3427 Faithfull Avenue
SASKATOON, SK S7K 8H6
Téléphone : 306 659-9252
Courriel : 5••••••••@•••••••.••.ca