Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Chatter Creek Mountain Lodges
2850 Bush River Road
Golden, B.C. Canada
V0A 1H1
Nature des besoins :
Préavis d'adjudication de contrat
Hébergement et centre de formation
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale requiert une offre à commandes pour la formation de niveau 1 en avalanche du personnel des Forces armées canadiennes qui participent aux entraînements de ski toutes montagnes et avalanches. Chaque période d’entraînement sera constituée d’un minimum de trois (3) jusqu’à un maximum de sept (7) semaines consécutives pendant les mois de novembre et décembre, pendant lesquels de l’entraînement sur les avalanches de niveau 1 sera requis.
Une copie de l'énoncé des travaux peut être obtenue en contactant la personne-ressource mentionnée au paragraphe 13.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences conformément aux Critères d'Évaluation.
Installation d’entraînement
Pour chacune des périodes d’entraînement, l’entrepreneur doit permettre l’usage exclusif de ce qui suit aux membres des FAC :
a. Une aire de ski de randonnée alpine se trouvant jusqu’à 10 000 pieds au-dessus du niveau de la mer;
b. Un terrain montagneux skiable d’au moins 200 kilomètres carrés pour le ski de randonnée alpine, y compris au-dessous de la limite forestière, au-dessus de la limite forestière et au niveau des glaciers;
c. Une installation extérieure pour l’entraînement dirigé au tir réel d’armes légères (nul besoin d’un champ de tir);
d. Une aire d’entraînement présentant un terrain complexe qui ne se prête pas à la marche et qui exige la mise en application des techniques d’escalade;
e. Une installation dont l’enneigement habituel permet d’appuyer l’entraînement au ski de randonnée alpine et à l’intervention en cas d’avalanche;
f. Une salle de classe comportant un tableau blanc, un ordinateur/projecteur permettant d’utiliser des fichiers PowerPoint et des vidéos, ainsi que des tables et des chaises pour un maximum de 40 membres des FAC, disponibles de 8 h à 21 h tous les jours;
g. Des salles de classe et une installation d’entraînement pour appuyer le cours de sauvetage et de sensibilisation de la Canadian Avalanche Association (CAA);
h. L’accès à une installation d’entretien des skis comprenant des tables de travail, des outils de mise au point et du matériel de fartage pour des séances d’instruction donnée à un maximum de 40 membres des FAC;
i. L’accès à salle réservée aux premiers soins, contenant au moins une table et l’équipement de secourisme en milieu de travail de niveau 3 exigé par la Commission des accidents du travail;
j. L’accès à une salle de buanderie à l’intérieur de l’installation comportant au moins deux laveuses et trois sécheuses fonctionnelles pour des brassées de lavage individuelles;
k. L’accès à des instruments de représentation graphique de données météorologiques aux fins des avis météorologiques. L’équipement de représentation graphique doit respecter les directives d’observation et les normes d’enregistrement de la CAA;
l. L’accès à une aire d’entreposage d’au moins 150 pieds carrés pouvant accommoder l’équipement personnel d’un maximum de 40 membres des FAC, à raison de 50 L par personne. L’aire doit offrir un espace et des crochets permettant à l’équipement de sécher naturellement;
m. L’accès à une aire d’entreposage d’au moins 100 pieds carrés pouvant accommoder de l’équipement additionnel pour le groupe, y compris ce qui suit sans toutefois s’y limiter : équipement d’escalade, sacs à dos, sacs à fourbis et cordes. L’aire doit offrir un espace et des crochets permettant à l’équipement de sécher naturellement
n. L’accès à une aire d’au moins 50 pieds carrés pour entreposer des outils d’entretien de véhicule, des pièces de rechange et d’autre équipement secondaire pour les véhicules. Cette aire d’entreposage doit donner directement sur l’extérieur, de façon à ce qu’un VUS à grande mobilité puisse s’en approcher;
o. L’accès à de petits outils et à des outils pneumatiques pour la réparation des véhicules et de l’équipement, y compris au moins une soudeuse à arc électrique ou à arc en atmosphère inerte avec électrode fusible (MIG), un chalumeau d’acétylène et des tournevis à percussion. L’équipement peut se trouver dans une salle séparée ou dans le même espace que l’équipement décrit au paragraphe 4.1(n).
Hébergement : L’entrepreneur doit fournir jusqu’à 20 chambres pour deux personnes pouvant accommoder un maximum de 40 membres des FAC lors de chaque période d’entraînement. Chaque chambre doit être pourvue d’une salle de bain. Le nombre exact de militaires sera confirmé 60 jours civils avant chacun des entraînements, à l’exception de la première période du contrat.
Il doit y avoir une salle de buanderie à l’intérieur de l’installation comprenant au moins deux laveuses et trois sécheuses fonctionnelles pour des brassées de lavage individuelles.
Services de nettoyage et d’entretien : L’entrepreneur doit assurer des services de nettoyage et d’entretien dans l’installation d’hébergement. Ces services doivent être fournis au moins trois fois par semaine, en semaine, entre 9 h et 16 h (heure locale).
Alimentation : L’entrepreneur doit servir trois repas par jour (déjeuner, dîner et souper) et une collation en soirée pour un maximum de 40 membres des FAC, durant chacune des périodes d’entraînement.
Le service d’alimentation doit respecter les exigences relatives aux repas standard (appendice 1) et la portion standard par repas.
L’entrepreneur doit faire approuver son menu par le MDN pas moins de 15 jours avant le début d’un entraînement.
Tous les déjeuners et les soupers doivent être servis par le fournisseur dans la salle à manger faisant partie de l’installation d’hébergement.
L’entrepreneur doit aussi pouvoir offrir des dîners dans des contenants individuels transportables et jetables. Le MDN informera le fournisseur pas moins de 48 heures à l’avance des besoins en repas de ce genre.
Les collations pour la soirée peuvent être offertes aux membres des FAC après le souper et doivent ensuite être laissées dans la cuisine pour qu’ils puissent se servir librement.
Transport entre l’installation d’hébergement et la montagne : L’entrepreneur doit fournir le transport pour un maximum de 40 membres des FAC à bord de dameuses, en direction et au départ de l’installation d’hébergement, pendant toute la durée de l’entraînement. L’emplacement exact de l’embarquement et du débarquement sera confirmé sur place par l’autorité technique (AT) désignée. Les pistes empruntées par les dameuses doivent être ouvertes avant l’arrivée des militaires.
Motoneiges : L’entrepreneur doit assurer l’accès journalier à quatre motoneiges, ce qui comprend le carburant, le dépannage et l’entretien.
4. Applicabilité du ou des accords commerciaux au marché.Ce marché est soumis aux accords commerciaux suivants:Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange Canada-Chili(ALECC), Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), leL'Accord de libre-échange canadien (ACLE), l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), leAccord de libre-échange entre le Canada et la Colombie (ALECC), l'Accord de libre-échange Canada-Panama, l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) et l’accord de libre-échange Canada-Corée Accord commercial (ALECC).
5. Justification pour le fournisseur pré-identifié:
En l’absence d’appels d’offres en réponse à un appel d’offres ouvert ou sélectif, il est demandé aux Chatter Creek Mountain Lodges de soumettre une proposition, car ils ont déjà fourni des services similaires.
6. Règlement sur les marchés publics :
Les offres ont été sollicitées conformément au RSNC, section 7 a. dans le cadre de la sollicitation précédente W6399-18-KE58.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Articles 513(1)(a)(iii) et 513(1)(b)(iii);
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Article 1016(2)(a).
Organisation mondiale du commerce (OMC) Article XIII 1 a; and
Accord économique et commercial global (AECG) Article 19.12 1.a (i).
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'offre à commandes proposée est pour une période de 3 années, à partir de la date d'attribution de l'offre avec deux périodes optionnelles d'un an.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée de l'offre à commandes, y compris toute option, est de $980,000.00 (taxes applicables en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Chatter Creek Mountain Lodges
2850 Bush River Road
Golden, B.C. Canada
V0A 1H1
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacities.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 27 décembre 2018 à 14h00 HNE.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à
Joyce Harper
Agent d’approvisionnement DAAT 6-2-2
Direction des Acquisitions pour l'Armée de TerreMinistère de la Défense nationale /Gouvernement du Canada
101 Colonel By Drive
Ottawa, ON, K1A 0K2
Téléphone: 613-949-4819
Courriel: j••••••••@••••••.••.ca
Date de livraison: Début février 2019.
