Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte du programme des Services de santé non assurés (SSNA) de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), Services aux Autochtones Canada (SAC), recherche un entrepreneur pour fournir l'hébergement et les services connexes, y compris les repas si le client en fait la demande, aux membres des Premières Nations et aux Inuits autorisés (collectivement appelés « les clients ») devant séjourner temporairement à Thompson, Manitoba, pour recevoir des soins médicaux. Tous les services sont offerts « au fur et à mesure des besoins ». Jusqu'à 80 chambres peuvent être nécessaires par période de 24 heures. Plus d'un contrat peut être octroyé pour répondre à ce besoin. Les services sont requis pendant la durée du contrat, soit approximativement du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 inclusivement; l'État se réserve le droit irrévocable de prolonger la durée du contrat d'au plus une (1) période consécutive additionnelle de 18-mois.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
Une conférence des soumissionnaires facultative est associée à ce besoin. Voir la Partie 2 Instructions à l'intention des soumissionnaires.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin.
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
