Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Honeywell Limited
400 Maple Grove Road
Kanata Ontario
Canada
K2V1B8
Nature des besoins :
Offre à commandes (OC) EBI
31184-124536
McLaughlin, Michael
Telephone No. - (819) 956-3622
Fax No. - (819) 953-4944
m••••••••@••••••••.••.ca
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un marché pour un bien, un service
ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné
d'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun fournisseur
ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences
précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut alors
attribuer le marché à l'entrepreneur proposé.
Marché :
Offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) portant sur
l'agrandissement des systèmes de sécurité EBI existants au moyen
d'installations supplémentaires, selon le besoin. L'OC comprend
également l'intégration de certaines parties des systèmes
Security Manager (gestionnaire de sécurité) et de Digital Video
Manager (gestionnaire vidéo numérique).
NIBS : 6350
Durée de l'OC :
L'OC couvrira une période de 12 mois avec quatre (4) périodes de
renouvellement facultatives de 12 mois.
Énoncé des besoins :
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) veut établir
une OCIR pour la société Honeywell Limited portant sur
l'installation, l'entretien et l'intégration de composants neufs
sur du matériel en place, l'entretien et les mises à jour
logicielles pour tous les systèmes de sécurité existants et
installés antérieurement, selon le besoin. Les micrologiciels et
logiciels connexes aux systèmes EBI Security Manager et de
Digital Video Manager utilisés sont exclusifs à la société
Honeywell LTD. Elle est donc la seule entreprise pouvant
exécuter ce marché.
Exigences techniques :
Les nouveaux composants doivent tous être pleinement intégrés au
système de sécurité existant. Les systèmes de sécurité EBI et
Matrix existants ont été installés par Honeywell Ltd. Puisque
cette dernière a installé et entretenu les deux systèmes, et
qu'elle possède les droits de propriété des systèmes Security
Manager et Digital Video Manager, ainsi que le micrologiciel et
le logiciel connexes au système de sécurité EBI, Honeywell est
donc le seul organisme pouvant intégrer, agrandir et améliorer
le système de sécurité de la RCN. Les produits de Security
Manager et de Digital Video Manager EBI sont exclusifs à la
société Honeywell qui en fait donc la mise en marché et la vente
exclusivement.
Toutes les caméras de sécurité, l'équipement de contrôle d'accès
et l'équipement de surveillance d'alarme doit avoir la capacité
d'intégrer tous les systèmes de sécurité et de communiquer par
protocole TCP/IP sur le réseau de sécurité de la RCN avec le
système de sécurité EBI Honeywell.
Tout ingénierie, programmation et documentation du serveur de
sécurité EBI nécessaires à l'interface des produits commerciaux
compatibles avec la base de données de sécurité EBI de la RCN,
doit être compatible avec la stratégie de sécurité existante, le
micrologiciel, le logiciel et l'architecture.
Les ingénieurs et les techniciens travaillant avec les produits
commerciaux existants doivent tous posséder au moins cinq (5)
ans d'expérience avec le système de sécurité EBI. Ils doivent
avoir la capacité de soutenir les deux bases de données de
sécurité existantes et les produits de sécurité existants
(c'est-à-dire les systèmes EBI Security Manager et Digital Video
Manager).
La technologie de cartes doit pouvoir lire l'information des
cartes d'accès avec les lecteurs existants Matrix et les
nouveaux lecteurs HID.
Accords commerciaux applicables et autres obligations :
Le présent marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), à celles de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et
à celles des accords commerciaux bilatéraux.
Exception au Règlement sur les marchés de l'État (RME) et
justification du recours à l'appel d'offres restreint :
Règlement sur les marchés de l'État (RME) s'applique puisqu'une
seule personne est en mesure d'exécuter les travaux (Guide des
approvisionnements, chapitre 3,3.15).
Justification des procédures limitées d'appel d'offres
conformément aux modalités de l'ACI, de l'ALENA, de l'OMC et du
Guide des approvisionnements, chapitre 3, annexe 3.2 (B) :
lorsqu'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant. (CAP code 71)
Date de livraison requise : Selon la demande.
Coût estimatif : 5 650 000 $.
L'État se propose d'attribuer une OCIR exclusive à la société
Honeywell Ltd puisqu'elle détient les droits de propriété du
micrologiciel et du logiciel. Ainsi, Honeywell est le seul
fournisseur pouvant exécuter les travaux.
Entrepreneur proposé :
Honeywell Limited
1682, promenade Woodward
Ottawa (Ontario) K2C 0P9
Téléphone : 613-228-3644
Télécopieur : 613-228-3699
Par les présentes, vous êtes donc avisé que le gouvernement
prévoit lancer un appel d'offres restreints et négocier
uniquement avec l'entreprise indiquée ci-dessus.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter par écrit un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis,
d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans
l'avis. L'énoncé de compétences doit clairement démontrer en
quoi ils satisfont aux exigences techniques indiquées dans le
préavis. Les fournisseurs doivent joindre à leur soumission une
lettre provenant de Honeywell Ltd. qui donne son approbation
pour l'utilisation de leur micrologiciel et de leur logiciel
connexes aux systèmes EBI Security Manager et Digital Video
Manager.
Pour toute question portant sur cet avis, prière de communiquer
avec l'autorité contractante indiquée ci-dessous. Le numéro de
dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation de marché et
la date de clôture du PAC doivent paraître à l'extérieur de
l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une
transmission par télécopieur, sur la page couverture.
Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences
Mike McLaughlin- Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Secteur des produits industriels et commerciaux et des services
de normalisation - Division HN
7B3, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier, Hull (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : (819) 956-3622
Télécopieur : (819) 953-4944
Courriel : m••••••••@•••••.••.ca
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs Les documents peuvent être
présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du
Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
