Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
14 aot 2013 - Il y a un retard dans l'mission de la demande
d'offres commandes (DOC) pendant que le Canada examine le
contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF). On prvoit que
la DOC sera mise en septembre 2013. La date de clture de la
prsente lettre d'intrt est reporte au 30 septembre 2013 afin
d'afficher d'autres renseignements, s'il y a lieu, avant
l'mission de la DOC.
19 juillet 2013 - Une modification la lettre d'intrt est mise
dans le but de publier le rsum des commentaires et des rsultats
du processus de consultation. La date de clture de la lettre
d'intrt est prolonge au 30 aot 2013 dans le but de communiquer
des informations supplmentaires, le cas chant, avant de publier
la DOC finale.
27 juin 2013 2013 - La date de clture de la lettre d'intrt est
prolonge au 31 juillet 2013 dans le but de communiquer des
informations supplmentaires et les rsultats du processus de
consultation.
24 mai 2013 - La date de clture de la lettre d'intrt est
prolonge au 28 juin 2013 dans le but de communiquer des
informations supplmentaires et les rsultats du processus de
consultation.
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS Le gouvernement du Canada
transfre son Service lectronique d'appels d'offres du
gouvernement de MERX Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le
1er juin 2013. compter du 1er juin 2013, les appels d'offres
du gouvernement (avis d'appels d'offres et demandes de
soumissions) seront affichs et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada. Le Service lectronique d'appels
d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorit pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministrielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncs
publiquement. Pour obtenir plus d'informations dtailles,
visitez la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Aprs le 1er juin 2013,
tous les appels d'offres et les documents et modifications
pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur
le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vrifier la
prsence de modifications qui auraient t apportes aux appels
d'offres affichs sur MERX avant le 1er juin. Ajoutez le site
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres vos signets prfrs ds
maintenant pour tre prt le 1er juin.
3 mai 2013 - La date de clture de la lettre d'intrt est prolonge
au 29 mai 2013 dans le but de communiquer des informations
supplmentaires et les rsultats du processus de consultation. La
date du 9 mai 2013 est la date de soumission demande en rponse
la pice jointe 4, articles supplmentaires pour commentaires de
l'industrie insrs l'article 4 de la prsente modification.
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Le Canada a commenc la prparation d'une demande d'offres
commandes (DOC) concurrentielle pour des donnes ou des produits
d'imagerie satellitaire commerciale (ISC) devant tre livrs au
besoin au gouvernement du Canada (GC). la fin de 2009 et au
dbut de 2010, quinze (15) OCPN ont t tablies dans le cadre de la
premire ronde du projet d'acquisition d'images satellitaires
commerciales, grce un effort collaboratif entre le Centre
canadien de tldtection (CCT), le ministre de la Dfense nationale
(MDN) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC). Ces OCPN commenceront prendre fin en novembre 2013.
Le Canada souhaite engager les reprsentants de l'industrie dans
une consultation sur l'laboration du processus de renouvellement
de ces OCPN. Le processus d'engagement comprendra deux journes
de l'industrie qui est prvu Ottawa, Canada les 9 et 10 avril
2013, dont une sance d'engagement de l'industrie suivie de
rencontres individuelles avec des reprsentants de l'industrie.
La prsente lettre d'intrt (LI) vise inciter les parties
intresses s'inscrire aux journes de l'industrie et aux
rencontres individuelles. On demande aux parties intresses
participer aux journes de l'industrie de s'inscrire auprs de la
responsable de l'offre commande identifie aux prsentes d'ici le
27 mars 2013. Les questions de l'engagement de l'industrie et
l'bauche de la DOC ont t jointes la prsente LI; ainsi, les
reprsentants de l'industrie peuvent examiner ces documents et
prparer des commentaires et des recommandations par crit, de
manire faciliter le processus de consultation des journes de
l'industrie.
Les renseignements fournis par le Canada dans le cadre de la
prsente LOI sont prliminaires et peuvent changer. Cette LOI ne
constitue pas une DOC et ne servira pas une prqualification ni
ne limitera la participation une demande d'offre commandes
(DOC) ultrieure. La prsente LOI ne donnera pas lieu une offre
commandes.
La publication de cette LOI n'oblige aucunement le Canada
mettre une demande d'offre commandes (DOC) par la suite, et ne
le contraint pas juridiquement ou autrement conclure une
entente ou retenir toute suggestion provenant d'offrants
ventuels. Les recommandations d'industrie qui ne visent pas
limiter la concurrence ou privilgier une option ou une
entreprise en particulier seront prises en considration.
Toutefois, le Canada se rserve le droit de les accepter ou de
les rejeter, en partie ou en totalit.
Les rponses la prsente LOI ne serviront pas dresser une liste
de fournisseurs en vue de travaux futurs quelconques. Une rponse
la prsente LOI ne constitue pas une condition ni une condition
pralable la participation une quelconque DOC si le Canada
dcide de procder de cette faon.
Les offrants ventuels sont aviss que tous les renseignements
prsents au Canada en rponse cette LOI peuvent tre utiliss par
le Canada dans l'laboration d'une stratgie d'approvisionnement
visant satisfaire aux besoins dcrits aux prsentes et dans
l'laboration d'une DOC concurrentielle subsquente. Toutes les
consultations des reprsentants de l'industrie seront documentes;
les renseignements qui seront recueillis sont rgis par la Loi
sur l'accs l'information. Le Canada ne rvlera aucun
renseignement dsign exclusif des tiers. Les offrants ventuels
rpondant la LOI doivent indiquer les renseignements prsents
qu'elles considrent comme confidentiels ou proprit exclusive.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
