Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Circonstances exceptionnelles en vertu du paragr. 508 (1) de l'ACI
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ROMOR Atlantic Limited
41 Martha Avenue
Mount Uniacke Nova Scotia
Canada
B0N1Z0
Nature des besoins :
Titre : Imaging FlowCytobot (IFCB)
FB197-190097/A
Lee, Hilda
Téléphone. - (604) 764-6053
Télécopieur - (604) 775-7526
Courriel : H••••••••@••••••••.••.ca
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente dénoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, d'ici la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. BESOIN
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de son client, l'Institut des sciences de la mer du ministère des Pêches et des Océans à Sidney, en Colombie-Britannique, a l'intention de conclure un marché à fournisseur exclusif avec Romor Ocean Solutions, au 41, avenue Martha à Mount Uniacke (Nouvelle-Écosse) B0N 1Z0, pour un (1) appareil Imaging FlowCytobol (IFCB) de McLane Research Laboratories, Inc.
3. CRITERES DEVALUATION DE LENONCE DES CAPACITES
(exigences minimales essentielles qui ne sont pas limitées à ce qui suit)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de compétences, que son équipement respecte les exigences suivantes :
a) La détection et l'image de particules individuelles (de dimensions variant entre 10 et 150 micromètres) dans un courant d'eau continu.
b) Un logiciel qui permet l'identification taxonomique automatisée des particules de plancton. Le logiciel doit être adapté aux caractéristiques spécifiques des images générées par l'instrument.
c) Un logiciel qui contrôle l'instrument.
d) L'instrument doit être utilisable dans un laboratoire, à bord d'un navire, ou déployé à distance sur un mouillage ou une bouée.
e) Capacité d'étalonnage intrinsèque pour usage durant les déploiements à distance.
f) Nettoyage automatique et fonction antisalissure pour meilleure stabilité durant les déploiements à longue durée.
g) Formation initiale d'utilisation de l'instrument et du logiciel par le fabricant.
4) JUSTIFICATION DU RECOURS A UN FOURNISSEUR CHOISI A LAVANCE
Dans le cadre du Programme sur les données environnementales côtières de référence du ministère des Pêches et des Océans, une initiative faisant partie du Plan de protection des océans du Canada, l'Institut des sciences de la mer nécessite l'achat de l'appareil Imaging FlowCytobot (IFCB) de McLane pour la détection et l'imagerie de particules individuelles dans un courant d'eau continu. Il requiert également l'identification taxonomique automatisée des particules de plancton. L'appareil IFCB de McLane est le seul équipement scientifique sur le marché qui peut être déployé et utilisé en autonomie pendant de longues périodes (six mois).
ROMOR Ocean Solution en Nouvelle-Écosse est le seul fournisseur autorisé d'équipement de McLane au Canada.
5) RAISONS DU RECOURS A UN APPEL DOFFRES LIMITE
On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité dans le cadre de la section desaccords commerciaux indiquée :
- Accord de libre-échange Canadien (ALEC) article 513 (b)(iii).
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) article 1016, paragraphe 2b.
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), article XV.1 (a)
6) LIVRAISON
Les articles doivent être livrés au plus tard le 30 juin 2020.
7) COUT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSE
Valeur estimée du contrat: 250,000.00 $ - 320,000.00$
8) NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SELECTIONNE A LAVANCE
ROMOR Ocean Solutions
41 Martha Avenue,
Mt. Uniacke, NS B0N 1Z0
9) DROIT DES FOURNISSEURS DE PRESENTER UN ENONCE DES CAPACITES
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à lautorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. Lénoncé de capacités doit démontrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.
10) DATE DE CLOTURE POUR LA PRESENTATION DES ENONCES DES CAPACITES
Les énoncés de capacité doivent être reçus au plus tard le 9 janvier 2020 à 14 h (HNP).
11) LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET LES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à ladresse suivante :
Hilda Lee
Spécialiste en lapprovisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
800, rue Burrard, salle 219
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9
Téléphone : 604-764-6053
Courriel : H••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné davance. Si pendant la période daffichage, aucun fournisseur ne présente dénoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, lagent de négociation des marchés pourra alors procéder à lattribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
