Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NIBS : JD4210D - Équipement pour combattre l’incendie, systèmes marins - réparation, révision et modification
Offre à commandes individuelle et régionale pour des services liés aux systèmes au halon
DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
La durée de cette offre à commandes est fixée à un (1) an, avec deux (2) possibilités de prolongation de un an chacune.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du ministère de la Défense (MDN), souhaite établir uncontrat pour divers services d’entretien sur les systèmes au halon à bord des navires canadiens de Sa Majesté, des sous-marins canadiens, des navires auxiliaires des FC et de l’équipement connexe, au besoin et sur demande. Les services comprennent la réparation, l’installation, le retrait, l’inspection, la réhabilitation, le déplacement, la mise à l’essai et l’évacuation des systèmes au halon. Les services devront principalement être exécutés dans la Municipalité régionale d’Halifax (MRH); toutefois, ils peuvent être requis, à l’occasion, dans des ports à l’extérieur de cette région géographique.
Une offre à commandes (OC) constitue une entente et non un contrat. L’État ne garantit pas que le budget alloué à ce projet, en totalité ou en partie, fasse l’objet d’une commande subséquente à toute offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) qui pourrait en découler.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
