Entente sur le commerce : ALÉNA et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Immobilier d'évaluation de la propriété et de consulter
EQ421-151316/A
Weaver, Tammy
Telephone No. - (613) 545-8059 ( )
Fax No. - (613) 545-8067
Contexte
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (" TPSGC "),
pour le compte de Transports Canada, a besoin de services
d'évaluation pour l'aliénation de 12 parcelles (" les propriétés
visées ") en Ontario. Ces parcelles sont gérées par la
Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint Laurent ("
CGVMSL "). Les services doivent être terminés dans les 17
semaines suivant la date d'attribution du contrat. Le présent
Énoncé des travaux renvoie à un des sept lots, comme il est
décrit ci-après.
Conformément à la Directive sur la vente ou le transfert des
biens immobiliers excédentaires et à la Norme d'évaluation et
d'estimation des biens immobiliers du Conseil du Trésor
concernant la vente de propriétés fédérales, on a demandé
l'évaluation des propriétés (rapports individuels) au nom de TC.
Ces propriétés sont examinées pour une vente à la Société
immobilière du Canada Ltée (SIC), société d'État fédérale
non-mandataire chargée de l'aliénation des biens immobiliers
excédentaires stratégiques fédéraux.
Description des propriétés visées
L'évaluation doit permettre de produire des rapports individuels
de la valeur marchande des propriétés visées. Il s'agit de 12
parcelles, soit deux (2) parcelles situées à Niagara Falls, une
(1) parcelle à Niagara on the Lake et neuf (9) autres dans la
ville de Thorold. La majorité de ces parcelles font l'objet de
baux ou de licences. L'information relative aux parcelles et aux
plans immobiliers est résumée dans les tableaux 1 et 2 inclus à
la fin du présent énoncé des travaux. Les plans immobiliers sont
présentés aux fins d'illustration seulement. Il incombe à
l'évaluateur de vérifier la description officielle et les autres
renseignements sur les propriétés.
La livraison doit être achevée dans les 19 semaines suivant
l'attribution du contrat
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
