Impacts de la mise en œuvre de la Directive sur la qualité des carburants sur la compétitivité du secteur du raffinage de l’Union européenne, sur la sécurité de l’approvisionnement européen et sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre

En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires d’examiner les impacts de la Directive sur la qualité des carburants (DQC) sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union Européenne (UE) sur le secteur du raffinage de l’UE et sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Elle modélisera trois scénarios d’offre et de demande dans l’UE : i) en l’absence de la DQC (c.-à-d. le cas de base), ii) en vertu du règlement proposé de février 2012 et iii) en vertu d’une seule valeur moyenne par défaut pour l’UE, où la valeur par défaut se fonde sur les émissions réelles de l’ensemble des flux de pétrole brut.

Grâce à ces scénarios, l’étude estimera également les impacts de la mesure sur les marges du raffineur dans l’UE de même que les répercussions sur le secteur du raffinage de l’UE, de façon plus générale. L’étude formulera également des prévisions de l’impact de la DQC sur les schémas mondiaux de commerce des produits de pétrole brut et examinera l’impact de toute distorsion des marchés mondiaux de pétrole brut et de produits pétroliers sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre.

La durée du contrat sera de la date d’attribution du contrat au 2 juin 2015.