Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Bill Perkins
Supply Officer
Telephone 204 983-0275
Email: b••••••••@••••••••.••.ca
No de dossier: ET959-123077/B
TITRE: AAPN -IMPRESSION À BOBINES
MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de
l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA),
décrite à l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements intitulée
« Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux
entreprises autochtones ».
L'objectif de l'arrangement en matière d'approvisionnement est
d'offrir aux ministères et aux organismes du gouvernement
fédéral des services d'imprimerie de grande qualité pour la
fourniture de produits
imprimés, tels des dépliants, des bulletins d'information, des
encarts, des affiches, etc., à un prix
concurrentiel.
Les utilisateurs identifiés utilisera l'Arrangement
d'approvisionnement pour besoins jusqu'à 100 000,00 $ Tout
besoin excédant 100000dollars sera envoyé à TPSGC pour un appel
d'offres concurrentiel.
Les utilisateurs désignés comprendront divers ministères et
organismes fédéraux des régions suivantes:
Région1 - l'Atlantique; Région2 - le Québec; Région3 - l'Ontario
(sauf la RCN); Région4 - l'Ouest; Région5 - le Pacifique.
NOTA : La Région de la capitale nationale (RCN) est
l'appellation officielle par laquelle le gouvernement fédéral
désigne la capitale du Canada, Ottawa (Ontario), la ville
voisine de Gatineau (Québec) et la région périphérique, comme
cela est défini dans la Loi sur la capitale nationale, L.R.
(1985), ch. N-4, ann.; 2002, ch. 17, art.20.
Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement :
L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de
fin définie et restera valable jusqu'à ce que le Canada
considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser.
Un avis de projet de marchés (APM) sera publié sur le Service
électronique d'appels d'offres du
gouvernement (SEAOG) de façon permanente. Les fournisseurs
préqualifiés, auxquels un arrangement
en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de
soumettre un nouvel arrangement.
Un fournisseur peut à tout moment présenter une demande
d'arrangement en matière d'approvisionnement(DAMA) en vue de
bénéficier d'un tel arrangement. L'arrangement sera évalué en
fonction des critères obligatoires prévus à cette fin, énoncés à
la partie4 du DAMA. Tous les arrangements feront l'objet d'une
évaluation trimestrielle selon le calendrier suivant(date de
clôture devrait tomber le week-end ou un jour férié, le jour
ouvrable suivant deviendra la date de clôture):
Nod'identification de la période Date de clôture Période
d'évaluation
ET959-123078/1 31mars, 14h 1eravril au 30juin
ET959-123078/2 30juin, 14h 1erjuillet au 30septembre
ET959-123078/3 30septembre, 14h 1eroctobre au31décembre
ET959-123078/4 31décembre, 14h 1erjanvier au 31mars
NOTA: Les fournisseurs doivent s'assurer que le nom du
fournisseur, l'adresse de retour, le numéro d'identification de
la période ainsi que la date et l'heure de clôture sont
clairement indiqués sur l'enveloppe ou le colis renfermant
l'arrangement.
Les fournisseurs doivent être des vendeurs agréés par le
Forestry Stewardship Council (FSC)avant l'émission d'un
arrangement en matière d'approvisionnement et doivent avoir en
main du stock certifié par le FSC.
Le fournisseur devra détenir une certification du Forestry
Stewardship Council (FSC) au moment de la clôture des
soumissions et avoir des stocks certifiés par le FSC en
disponibilité.
Le présent besoin est assujetti à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI) et est limité aux biens ou aux services
canadiens.
Cet arrangement d'approvisionnement ne doit pas être utilisé(e)
pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une
entente de revendication territoriale globale. Toutes les
livraisons à effectuer dans cette région doivent être soumises
au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
pour être traitées distinctement.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
