Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
IMPRESSION À PLAT - CIBLES DIVERSES (Cibles de tir)
W8486-195090/A
Nom: Daniel Buck
Téléphone: 613-998-8582
Courriel: D••••••••@••••••••.••.ca
NATURE DU BESOIN
Le ministère de la Défense nationale (MDN) exige la production au format final et la livraison de différents types de cible de tir. Les cibles doivent être livrées à Montréal (Québec) et à Edmonton (Alberta) conformément au calendrier de livraison figurant à l'annexe «A» Énoncé des travaux.
Les différentes cibles seront commandées selon les besoins, en tout temps et à la seule discrétion du MDN, pour les trois (3) catégories de cibles suivantes:
Catégorie 1: Cible Polyéthylène en mousse
Catégorie 2: Cible Pastille et boîte distributrice
Catégorie 3: Cible de papier et de carton
Les offrants peuvent soumettre une offre pour une (1) ou plusieurs catégories. Les offrants sont tenus d'indiquer clairement, dans leur offre, la ou les catégories pour lesquelles ils soumettent une offre.
Afin de préparer une offre en réponse à la demande d'offre à commandes (DOC), les offrants doivent avoir accès à des renseignements qui sont confidentiels ou qui sont la propriété exclusive du Canada. La DOC a pour condition que les offrants signent une entente de confidentialité dont les termes sont en grande partie identiques à ceux figurant à l'annexe E avant d'avoir accès aux renseignements en question avant que ces renseignements qui font partie de la DOC ne leur soient fournis.
Toutes les demandes visant à obtenir les spécifications techniques de toutes cibles doivent être soumises par écrit au responsable de l'offre à commandes (D••••••••@••••••••.••.ca et T••••••••@••••••••.••.ca), au plus tard quinze (15) jours ouvrables avant la date de clôture de la demande d'offres à commandes (DOC).
Le Canada anticipe émettre deux (2) offres à commandes pour chaque catégorie.
La période de chaque offre à commandes sera de la date d'attribution de l'offre à commandes au 31 mars 2020, inclusivement.
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre pour quatre (4) périodes supplémentaires d'un (1) an, aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Le Canada encourage les entreprises s'auto-identifiant en tant qu'entreprise autochtone à soumettre une offre.
CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
Les critères techniques obligatoires sont inclus à l'annexe «F» Grille d'évaluation.
Les offrants qui présentent une offre en réponse à la présente demande d'offre à commandes doivent répondre à tous les critères d'évaluation technique obligatoires correspondant à la catégorie pour laquelle ils présentent une offre. Les critères d'évaluation technique pour les catégories 1, 2 et 3 figurent respectivement aux appendices 1, 2 et 3 de l'annexe «F».
Les offrants peuvent soumettre une offre pour une (1) ou plusieurs catégories. Les offrants sont tenus d'indiquer clairement, dans leur offre, la ou les catégories pour lesquelles ils soumettent une offre.
CHAQUE CATÉGORIE SERA ÉVALUÉE SÉPARÉMENT.
LES OFFRES QUI NE SATISFONT PAS À TOUS LES CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DE LA CATÉGORIE APPLICABLE SERONT JUGÉES NON CONFORMES ET PAR CONSÉQUENT SERONT REJETÉES DE CETTE CATÉGORIE.
ÉVALUATION FINANCIÈRE
Pour chaque catégorie séparément (Catégorie 1, Catégorie 2, Catégorie 3):
Le prix de l'offre sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.
Pour chaque catégorie, la somme des prix aux fins d'évaluation à l'Annexe «B» Base de paiement déterminera le prix total évalué par catégorie.
MÉTHODE DE SÉLECTION
Pour chaque catégorie séparément (Catégorie 1, Catégorie 2, Catégorie 3):
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre recevable ayant le prix évalué le plus bas et celle ayant le deuxième prix le plus bas pour chaque catégorie seront recommandées pour l'émission d'une offre à commandes.
L'offrant ayant la proposition avec le prix évalué le plus bas pour la catégorie applicable se voit offrir le «droit de premier refus». L'offrant ayant la proposition avec le deuxième prix évalué le plus bas pour la catégorie applicable sera le premier substitut.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
