Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PRODUCTION - CARTES D'ASSURANCE SOCIALE
G1731-110045/A
Baxter, Emily
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(RHDCC) a besoin de faire produire et livrer des cartes
d'assurance sociale vierges, conformément à l'énoncé de travail
présenté à l'annexe A.
Le contrat est en vigueur à compter de la date d'attribution
jusqu'au 31mars2013 inclusivement.
Les dates de livraison obligatoires à la destination finale,
pour la durée du contrat, sont le 30avril2012 et le
30septembre2012, au plus tard à 15h.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
À la date de clôture des soumissions, les conditions
suivantes doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui
doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les
individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des
biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est conditionnellement limité aux produits et(ou)
services canadiens.
Le soumissionnaire ayant satisfait aux exigences et qui propose
le prix global le moins élevé sera recommandé aux fins de
l'attribution du contrat.
Description:
Quantité :
800000 cartes doivent être livrées au plus tard le 30avril.
600000 cartes doivent être livrées au plus tard le 30septembre.
Matériau:
PVC
Impression :
Impression de la carte de base:
- Deux (2) couleurs au recto
- Deux (2) couleurs au verso
Emplacement de l'impression:
L'emplacement du texte au recto de la carte est essentiel aux
Utilisation :
Les cartes sont personnalisées au moyen d'un système
Datacard9000.
Plastification :
La carte doit être plastifiée sur ses deux faces après
l'impression. La pellicule de plastification doit être exempte
d'imperfections.
Les propositions présentées par les soumissionnaires DOIVENT
satisfaire au critère technique obligatoire indiqué dans la
demande de propositions (DP). Les propositions qui ne satisfont
pas au critère technique obligatoire seront rejetées.
L'exigence obligatoire est la suivante :
O.1 Afin de démontrer qu'il a de l'expérience dans la
production des cartes décrites à l'annexe A, Énoncé des travaux,
le soumissionnaire doit fournir une description détaillée de
deux (2) contrats antérieurs avec un (1) ou plusieurs clients,
pour lesquels il a produit une grande quantité de cartes en PVC
(plus de 250 000) aux fins de personnalisation après
plastification, et lesquelles satisfont à l'annexe A, Énoncé des
travaux en matière de taille, de matériau et de plastification.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
