Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PRINTING OF IRB FILE FOLDERS
86172-120084/A
Baxter, Emily
La présente est une demande d'offre à commandes (DOC) visant la
fabrication et l'impression sur demande de deux (2) chemises de
classement différentes, en fonction des besoins, pour la
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
L'offre à commandes sera en vigueur à compter de la date de sa
publication jusqu'au 31 mars 2013, et sera accompagnée d'une
option de prolongation de deux (2) périodes d'un (1) an chacune.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
et 2007, un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire, doit être présenté avec l'
offre à la date de clôture de la demande d' offres à commandes,
pour chacun des individus membre du conseil d' administration de
l'offrant
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/…)
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Cette demande est restreinte aux produits et aux services
canadiens.
Chemise A - Chemise de classement de la Section de
l'immigration
Taille:
à plat - 19po de largeur par 16,25po de hauteur
pliée - 9,50po de largeur par 15,25po de hauteur
Matériau :
chemise - couleur papier manille, 14points. Papier pour chemise
sans acide, certifié SFI ou FSC,
entièrement recyclable (100p. 100).
Acétate de cellulose transparent - 1,0mil, fini mat, acétate de
cellulose transparent (doit se prêter à
l'écriture, à l'encre ou au crayon, ainsi qu'à l'effacement)
pour la signalisation latérale et le bord inférieur
du rabat avant (pages1et2).
ChemiseB - Chemise de classement des dossiers des cas
Taille:
dimension finie du rabat avant: (pages1et2): 9po de largeur par
14,3125po de hauteur
dimension finie du rabat arrière: (pages3et4): 9po de largeur
par 15,3125po de hauteur
dimension finie du séparateur de signalisation central: 8,4375po
et prolongement de la signalisation
latérale de 0,5po de largeur par 14,3125po de hauteur
Matériau :
chemise - papier blanc sans acide, certifié SFI ou FSC,
entièrement recyclable (100p. 100)
fabrication à deux couches (épaisseur de 30points, à l'exclusion
du renforcement), et capable de résister
à la délamination.
Le bord extérieur du rabat avant (page1 le long du côté de
14,3125po) doit se replier pour donner un fini
Lisse.
Le bord extérieur du rabat arrière (page4 le long du côté de
15,3125po) doit être replié pour donner un
fini lisse.
séparateur de signalisation central- papier manille, séparateur
de 14points sans acide, certifié SFI ou
FSC, entièrement recyclable (à100p. 100).
Tyvek - Tyvek gris pâle (ou équivalent approuvé) pour le
soufflet au centre de la chemise.
acétate de cellulose transparent - 1,0mil, fini mat, acétate de
cellulose transparent (doit permettre
d'écrire, à l'encre ou au crayon, et d'effacer) pour les deux
côtés des rabats avant et arrière.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
