L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter la demande de proposition pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.ContexteLe directeur général des élections du Canada (DGE) est un agent du Parlement. Il dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums fédéraux. Le DGE dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada. EC se prépare en vue des prochaines élections générales et doit fournir des produits géographiques imprimés (cartes des sections de vote et documents connexes) aux électeurs.EC a besoin de services de reproduction à haute vitesse et à volume élevé qui appliquent une méthode de production juste-à-temps pour appuyer les élections.BesoinLes cartes et les documents des sections de vote sont constamment mis à jour, ce qui fait qu’ils doivent être imprimés à la date la plus rapprochée possible d’un scrutin. L’annonce d’une élection qui stipule un scrutin dans un délai de 36 jours peut se faire sans préavis; par conséquent, les cartes et les documents des sections de vote doivent être obtenus et traités à l’avance.L’ensemble actuel de cartes et de documents se compose des éléments suivants :1. Des cartes de vue d’ensemble des sections de vote de 36 po x 36 po à 36 po x 84 po2. Des cartons de vue d’ensemble des sections de vote de 11 po x 17 po à 36 po x 72 po3. Des cartes des cellules des sections de vote de 36 po x 36 po4. Des cartes de vue d’ensemble des districts de vote par anticipation de 36 po x 36 po à 36 po x 84 po5. Des cartons de vue d’ensemble des districts de vote par anticipation de 11 po x 17 po à 36 po x 72 po6. Des cartes individuelles des districts de vote par anticipation de 11 po x 17 po7. Des documents sur les sections de vote (comprenant divers rapports imprimés) de 8½ po x 11 poL’impression, l’assemblage et l’emballage des cartes et des documents doivent être exécutés et reçus aux locaux d’EC à Ottawa et/ou Gatineau dans les 10 jours civils suivant la réception de l’avis officiel d’EC.Période du contratLe contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2024 (« durée initiale »).L’entrepreneur accorde à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de quatre périodes supplémentaires d’une année chacune, selon les mêmes modalités.Présentation des soumissionsPour cette DDP, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour de plus amples renseignements, les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la DDP.Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la DDP.Si vous voulez envoyer votre soumission par la poste ou la livrer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions d’EC sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.Méthode de sélectionStratégie d’approvisionnement concurrentiel : Note combinée la plus élevée pour la qualité technique et le prixDemandes de renseignementsLes demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à p••••••••@••••••••.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DDP. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DDP doivent les télécharger à partir de la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.Comptes rendusUne fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la DDP. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DDP. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
