Impression et livraison des listes des candidats en braille
Applicabilité d’Accords commerciaux : Oui
Procédures de demande de soumissions : Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (achatsetventes.gc.ca)
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : le moins disant
Entente sur les revendications territoriales globales : N/A
No de dossier d’Élections Canada: ECHL-RFP-14-0582
L’INVITATION À SOUMISSIONNER N’EST ACCESSIBLE QUE PAR LE SYSTÈME ACHATSETVENTES.GC.CA/APPELS-D-OFFRES
L’information contenue dans la présente décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives aux soumissions.
Contexte :
Le Directeur Général des Elections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.
Le DGEC nécessite les services professionnels d'un entrepreneur pour agir en tant qu'expert indépendant pour générer la liste des candidats en braille pour aider les électeurs ayant une déficience visuelle à voter de façon indépendante.
Besoin:
Le Bureau du Directeur Général des Elections a besoin de services professionnels pour traduire, imprimer et livrer des listes de candidats en braille.
Période du contrat :
Le contrat s’étendra de la date de son entrée en vigueur au 31 Mars 2016, inclusivement. De plus, le soumissionnaire retenu devra accorder à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de (4) périodes supplémentaires de 12 mois chacune selon les mêmes modalités.
Accords du commerce internationaux :
Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP-OMC), l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA), l'Accord Canada-Chili de libre-échange, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Panama, l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Envoi des soumissions :
Les soumissions doivent être fournies directement à l’autorité contractante. Elles peuvent être envoyées à l’adresse suivante, sous pli scellé, au plus tard le 6 janvier, 2015 à 14 h (Heure Ottawa).
Adresse postale :
Élections Canada
30, rue Victoria, 1er étage (centre d’affaire)
Gatineau, Québec
K1A 0M6
À l’attention de : Hicham Laassouli, Services de l’approvisionnement et des contrats
Numéro de dossier: ECHL-RFP-14-0582
À noter que pour envoyer une soumission par messagerie ou la livrer en personne, le Centre d’affaire est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 00 (heure Gatineau).
Les soumissions reçues après la date et l’heure de clôture stipulées ne seront pas acceptées, et l’enveloppe sera retournée au soumissionnaire non décachetée. Si l’on doit ouvrir une enveloppe renfermant une soumission déposée en retard pour connaître le nom et (ou) l’adresse de le soumissionnaire ou la nature des documents, une lettre d’accompagnement sera envoyée à l’expéditeur pour lui en expliquer les raisons.
Les soumissions transmises par télécopieur ou courrier électronique ne seront pas acceptées.
Toutes les demandes et autres communications avec les représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT au l’autorité contractante. L’autorité contractante sera le contact principal du soumissionnaire, et toutes les demandes de renseignements doivent lui être adressées. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne que le responsable de la demande de proposition pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à p••••••••@••••••••.ca au moins 10 jours civils avant la date de clôture des propositions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’il n’y soit pas répondu.
Les personnes intéressées désirant commander les documents relatifs à cette DP doivent le faire par l’entremise de https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Les documents fournis par ce site prévalent sur toutes autres copies des documents pouvant aussi être fournies.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre Langue Officielle du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Des informations supplémentaires concernant Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.
