Le Service hydrographique du Canada (SHC) a pour mandat de fournir des cartes marines et des publications qui répondent aux exigences du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les cartes hydrographiques sont disponibles en divers formats électroniques et sur papier. Les cartes papier sont des documents juridiques qui sont imprimés selon des normes visant à assurer la sécurité de la navigation.Afin d’imprimer et de distribuer les cartes de façon efficace, selon des niveaux de service définis et uniformes, le SHC a l’intention de sous-traiter l’impression et l’expédition de ses cartes.L’objectif global de ce projet est que l’entrepreneur assume toutes les responsabilités liées à l’impression et à l’expédition, à partir du moment où la commande est reçue par le SHC et transmise à l’entrepreneur, jusqu’à l’avis d’expédition final de l’entrepreneur au client et au SHC.
