Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
impression variable et poster les formulaires T5007
B8142-170070/A
Werk(cw), Janet
N° de téléphone - (613) 998-3968 ( )
j••••••••@••••••••.••.ca
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a un programme d’aide à la réinstallation qui aideles réfugiés une fois qu’ils arrivent au Canada. Les réfugiés reçoivent un chèque une fois par mois pour aider à payer la nourriture, les frais accessoires, l’abri et diverses autres dépenses. Ces prestations sont imposables. Par conséquent, CIC doit imprimer et poster un formulaire T5007, État des prestations, à chaque réfugié qui a reçu des prestations mensuelles de soutien du revenu durant l’année civile. Chaque T5007 doit être imprimé et envoyé par la poste aux destinataires au plus tard la troisième semaine de février.
Il est prévu qu'un Contrat sera octroyé pour une période d'un (1) année de la date d'attribution du Contrat, avec l'option irrévocable de prolonger la durée du Contrat pour au plus trois(3) périodes supplémentaires d'une année chacune.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Le présent marché est assujetti aux provisions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est assujetti aux ententes sur lesrevendications territoriales globales (ERTG)
Méthode de sélection : Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
O.1 EXPÉRIENCE DE L’ENTREPRISE
Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a été lié par contrat à un client externe (à l’extérieur de son entreprise)ouà des clients externes* dans le cadre de deux (2) contrats visant le traitement des données et l’impression variable ainsi que l’insertion dans des enveloppes et la livraison au comptoir de Postes Canada le plus près.
Les contrats doivent avoir débuté ou s’être terminés après le 1er avril 2012.
*Pendant l’évaluation, aucune expérience de l’entreprise acquise auprès de clients internes ne sera acceptée ou examinée.
Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a passé un contrat ou qu’il a été lié par un contrat avec un ou plusieurs clients externes (à l’extérieur de son entreprise) dans le cadre de deux (2) contrats visant la prestation des services décrits dans l’Énoncé des travaux.
Ces deux (2) contrats doivent avoir été exécutés au cours des quatre (4) années précédant la date de clôture de la présente DP.
Ces deux (2) contrats combinés doivent au moins inclure tous les services suivants (de O.1.a à O.1.e):
O.1.a Traitement des données - Préparation d’ensembles de données d’au moins 18500 dossiers pour l’impression variable, qui consiste en de multiples extrants qui nécessitent le regroupement de données statiques et de données variables.
O.1.b Préparation d’ensembles de données contenant au moins 18 500 dossiers pour l’envoi par laposte, qui comprend le tri en vue du tri préliminaire des poste lettres à tarifs préférentiels et la mise en correspondance de multiples articles différents.
O.1.c Impression variable - Impression de multiples extrants nécessitant l’impression de données variables.
O.1.d Préparation d’envois postaux comprenant le tri et la manutention conformément aux exigences de Postes Canada relatives au tri préliminaire des poste lettres à tarifs préférentiels, à la mise en correspondance et à l’insertion de divers articles imprimés, à l’insertion sélective de multiples encarts supplémentaires et à la livraison à Postes Canada.
O.1.e Au moins un (1) des deux (2) contrats doit avoir prévu comme exigence pour l’entrepreneur de recevoir les éléments fournis pourimpression par voie électronique sur son site FTP sécurisé et de télécharger la version définitive des documents PDF sur le dit site FTP pour permettre au client de les récupérer.
Format des réponses
Le soumissionnaire doit fournir, pour chacun des contrats, les renseignements détaillés suivants relatifs à O.1.a, O.1.b, O.1.c, O.1.d et O.1.e pour démontrer qu’il répond au critère O.1 :
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
