Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
IMPRESSION VARIABLE - T4
Voir https://achatsetventes.gc.ca/ pour le DDP et tous
modifications
Le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la
vieillesse (SV), des programmes de Service Canada, sont tenus
par la loi de faire parvenir des formulaires fiscaux à leurs
clients pour les paiements reçus pendant l'année précédente se
terminant le 31 décembre. Les clients doivent recevoir ces
formulaires au plus tard le 28 février de l'année civile
suivante. Service Canada a besoin des services de traitement de
données, d'impression variable, d'appariement du courrier, de
fourniture d'enveloppes imprimées et de distribution. On estime
que 10 900 000 formulaires devront être envoyés à plus de 7 362
000 bénéficiaires pour l'année d'imposition 2013.
Les formulaires fiscaux comprennent les versions des formulaires
T4A et NR4 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour le RPC et
la SV ainsi qu'une fiche de versement de Service Canada
(ISP-1611).
Le travail doit être effectué dans une période de cinq (5)
semaines. On ne déterminera le volume réel pour ces deux besoins
qu'à la fin de l'année civile et on s'attend à ce qu'il
s'approche des quantités susmentionnées.
La durée du contrat s'étend de sa date d'adjudication au 30
avril 2014. Il est assorti de l'option irrévocable d'en
prolonger la durée de deux (2) périodes supplémentaire(s) de une
(1) année chacune.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document «
Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC
- Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)su
r le site Web
Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l' 01 des instructions uniformisées 2003
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
les critères obligatoires
O.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a été lié par contrat à
un ou des clients externes (à l'extérieur de l'entreprise du
soumissionnaire) dans le cadre de deux (2) contrats visant à
fournir des services décrits dans l'Énoncé des travaux. Ces deux
(2) contrats doivent avoir été exécutés au cours des quatre (4)
années précédant la date de clôture de la présente DP.Lorsque
combinés, ces deux (2) contrats doivent comprendre au moins tous
les services suivants (O.1.a - O.1.f) :
Traitement des données - Préparation de grands ensembles de
données pour l'impression variable de multiples imprimés. Chaque
imprimé peut être présenté sous diverses formes, ce qui
nécessite la fusion de l'information statique et variable.
Préparation de grands ensembles de données pour l'envoi, qui
comprend le tri en vue du tri préliminaire des poste-lettres à
tarifs préférentiels et la mise en correspondance de nombreux
articles.
Impression variable - Impression de multiples imprimés. Chaque
imprimé peut être présenté sous diverses formes, ce qui
nécessite l'impression d'information variable.
Préparation des envois - Tri et manutention des envois
conformément aux exigences de Postes Canada relatives au tri
préalable des poste-lettres à tarifs préférentiels, à la mise en
correspondance et à l'insertion de divers imprimés, à
l'insertion sélective de multiples encarts supplémentaires et à
la livraison à Postes Canada.
Fourniture d'enveloppes imprimées pour l'envoi.
Entreposage des documents pour l'envoi, en plus des relevés
imprimés sous diverses formes, y compris les documents produits
ou fournis avant les activités d'impression ou d'expédition.
O.2 CAPACITÉ DE PRODUCTION
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il est capable de traiter
des fichiers de données à l'aide de cartouches 3490. Le type de
données correspond à la norme du système central OS390 (EBCDIC,
hexadécimal) et son organisation est séquentielle.Présentation
de la réponse :
M.3 CAPACITÉ DE PRODUCTION
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il est en mesure d'exécuter
le traitement des données, l'impression variable et l'envoi
postal des relevés T4 de Service Canada dans un délai de cinq
(5) semaines, conformément au calendrier de production figurant
à l'annexe 22.
Les renseignements fournis à O.3 seront utilisés aussi dans le
cadre de l'évaluation des critères cotés (C1).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
