Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
B8297-200035/A
Leblanc(CX Div.), Marc-André
Telephone - (873) 354-5948
Ligne 1, Impression, entreposage et préparation des commandes de Visas
LETTRE D'INTERET PORTANT SUR LA PUBLICATION D'UNE DEMANDE DE PROPOSITION POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE NUMERISATION ET D'ENCODAGE DE LA PART D'IMMIGRATION, RÉFUGIÉS ET CITOYENNETÉ CANADA
La présente Lettre d'intérêt (LI) ne constitue pas une invitation à soumissionner. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie ladite LI à titre de première étape visant à informer toutes les parties ayant un intérêt pour l'éventuelle activité d'approvisionnement suivante :
La LI vise à informer les représentants de l'industrie du Canada que SPAC souhaite publier une
Demande de propositions (DDP) pour la prestation de services de numérisation et d'encodage de la part d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Une ébauche de l'énoncé des travaux et des critères d'évaluation qui comprennent une description des services qui seront possiblement requis ont été mises en pièce jointe avec cette notice. Les fournisseurs intéressés devraient se familiariser avec le document à fin de bien se préparer à répondre à une demande de propositions subséquente. Les fournisseurs voulant soumettre des commentaires portant sur n'importe quel aspect de cette ébauche sont les bienvenus de le faire par courriel.
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS
Avant l'octroi d'une contrat, les exigences suivantes s'appliqueront aux fournisseurs:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents et de production approuvées au niveau SECRET, délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC) du Secteur de la sécurité industrielle (SSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS/PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/TPSGC. Tant que les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par le PSC/SSI/TPSGC, ces derniers NE peuvent AVOIR ACCÈS aux renseignements et/ou biens de nature délicate PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS; de plus, ils NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux où ces renseignements ou biens sont entreposés sans une escorte.
3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau SECRET tant que le PSC/SSI/TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC/SSI/TPSGC
Les fournisseurs intéressés qui ne détiennent pas les attestations nécessaires peuvent consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements reliées à leur obtention: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/enquete-screenin…
Le besoin proposé est sujet à la politique sur le contenu canadien de SPAC et sera donc limité conditionnellement aux fournisseurs offrant des biens et des services canadiens.
Un contrat subséquent viserait à établir un contrat pour la livraison du besoin décrit dans la demande de propositions, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors du contrat subséquent
Ce besoin est sujet à l'accord de libre-échange canadien.
Les fournisseurs devraient prendre note que la présente LI ne constitue pas un processus de présélection et ne servira pas à établir une liste d'entreprises éventuelles en vue d'entreprendre les travaux à venir. L'émission de la LI ne constitue nullement un engagement de la part du Canada et n'autorise aucunement les répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada; elle ne doit pas non plus être considérée comme un engagement à publier d'éventuelles DAMA, DP ou à attribuer d'éventuels contrats en lien avec ces services.
Le Canada ne sera lié par aucun énoncé de la présente et se réserve le droit de modifier la lettre d'intérêt, en tout ou en partie, s'il le juge nécessaire.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : 22/07/2019
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
