Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ASYS Group Americas Inc.
140 Satellite Blvd. NE
Suite B1
Suwanee Georgia
United States
30024
Nature des besoins :
IMPRIMANTE SÉRIGRAPHIQUE ET PAR STENCIL
31184-129832/A
Martins, Christina
No de téléphone - 819-956-6911
No de télécopieur - 819-956-3814
1) Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2) Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin
de la fourniture et de l'installation d'une (1) imprimante
sérigraphique et par stencil, ainsi que la formation et les
manuels connexes, afin de collaborer avec ses partenaires de
l'industrie. L'État se propose de négocier le contrat avec ASYS
Group Americas Inc. pour la fourniture et l'installation de
l'imprimante sérigraphique et par stencil, ainsi que la
formation, décrite ci-après :
a. Imprimante sérigraphique et par stencil X1 SL (Numéro de
pièce [n/p] : 1091100073) - quantité:1
b. Système manuel de positionnement optique (n/p : 2017000011)
c. Racle de stencil, y compris un générateur de vide (n/p :
2018000016) - quantité : 1
d. Option de vide pour l'imbrication d'impression sous vide
avec pompe à vide 15 L (n/p : 2483000019) - quantité : 1
e. Imbrication d'impression de 300 x 300 mm avec des pierres
poreuses [Poroplast] (n/p : 2283000682) - quantité : 1
f. Tête de racle pour les applications de sérigraphie (n/p :
2216000160) - quantité : 1
g. Racle à déplacement de 250 mm (n/p : 2242100086) - quantité
: 1
3) Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités que son imprimante sérigraphique et par stencil
respecte les exigences suivantes :
Vitesse d'impression 5 à 200 mm/s
Tête d'impression Deux têtes d'impression pneumatiques
indépendantes
Pression de racle 10 à 250 N
Types de racle Tous
Réglage de la profondeur de racle Marqueur de délimitation bas
ajustable à la tête de racle
Vitesse de racle 10 à 200 mm/s
Séparation 2 mm
Détachement -2 à 5 mm
Ajustement de table ± 4 mm
Mode d'impression Impression - Impression
Impression - Déplacement
Déplacement - Impression
Impression en alternance
Taille d'image minimum 300 x 300 mm
Taille d'image maximum 740 x 740 mm
Format d'impression Minimum 75 x 75 mm
Maximum 460 x 460 mm
Épaisseur du matériau d'impression 0,8 à 6 mm
Répétabilité de l'alignement ± 10 Im
Système de positionnement optique avec deux caméras à source
lumineuse intégrée, espacement fiduciel minimal : 80 mm, champ
de vision : approximativement 10 mm x 7,7 mm. L'ordinateur
personnel permet seulement d'imprimer lorsque le marqueur de
délimitation sur l'écran se situe dans les limites de tolérance
ajustées.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
L'institut des communications graphiques du Québec (ICGQ) est
un centre intégré d'innovation et de savoir-faire de premier
ordre qui appuie de façon proactive les activités d'ordre
technologique et commercial de l'industrie canadienne de
communications graphiques. Son but est de répondre aux besoins
de l'industrie canadienne de l'impression qui fait l'objet
d'importants changements dans une économie en cours de
mondialisation.
Le CNRC a récemment lancé un programme phare sur l'électronique
imprimable. En collaborant avec une douzaine de partenaires
industriels canadiens dans les domaines de la synthèse des
matériaux, de l'industrie de l'impression et des applications
finales, le programme phare d'électronique imprimable vise à
offrir des solutions industrielles pour produire de
l'électronique imprimable à faible coût, comme des cellules
photovoltaïques, des circuits logiques et des incrustations IRF
(identification par radiofréquence).
L'ICGQ s'est joint au programme phare d'impression en tant que
membre du consortium industriel spécialisé dans la formulation
d'encres et dans les technologies d'impression et de revêtement.
L'ICGQ a acheté une imprimante sérigraphique semi-automatique
(X1-SL du groupe ASYS). Dans le cadre du programme phare en
consortium du CNRC, l'ICGQ collaborera avec le CNRC en vue de
concevoir des processus d'impression sérigraphique pour les
antennes, les pistes conductrices et les autres appareils aux
deux sites. Afin de rendre les processus de fabrication
d'appareils et de minces films élaborés au CNRC compatibles avec
l'ICGQ et transférables aux clients/partenaires industriels
communs, la convergence entre les deux groupes est essentielle
afin que les résultats demeurent comparables et directement
transférables.
ASYS Group Americas Inc. est le seul fournisseur capable
d'offrir les imprimantes sérigraphiques semiautomatiques
(X1-SL), comme indiqué dans les exigences minimales essentielles
indiquées ci-dessus. De cette façon, l'ICGQ peut élaborer un
processus d'impression sur une plateforme technologique commune.
Le système a une précision d'alignement de 10 um à la fine
pointe de la technologie pour la sérigraphie et une variété de
caractéristiques uniques qui répondent aux besoins de recherche
et développement à l'ICGQ.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
10.2 Exceptions, 10.2.1, l'article 6 du Règlement sur les
marchés de l'État fait état de quatre « exceptions » qui
permettent à l'autorité contractante de ne pas tenir compte de
l'obligation de lancer un appel d'offres.
Ce sont :
a. les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable
à l'intérêt public
b. lorsque le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas,
selon le cas, 25 000 $; 100 000 $, s'il s'agit d'un marché
portant sur la prestation de services d'ingénieurs ou
d'architectes ou d'autres services nécessaires à la
planification, à la conception, à la préparation ou à la
surveillance de la construction, de la réparation, de la
rénovation ou de la restauration d'un ouvrage; ou 100 000 $ s'il
s'agit d'un marché que doit conclure le membre du Conseil privé
de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence canadienne de
développement international et qui porte sur la prestation de
services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services
nécessaires à la planification, à la conception, à la
préparation ou à la surveillance d'un programme ou projet d'aide
développement international;
c. la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne
servirait pas l'intérêt public;
d. une seule personne ou une seule entreprise est en mesure
d'exécuter le marché.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial cité :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
ACI, alinéa 506.12 a) : Assurer la compatibilité avec les
produits en service, de protéger les droits d'exclusivité comme
les licences, les droits d'auteur et les brevets, et d'obtenir
des services de maintenance de produits spécialisés du fabricant
ou de son représentant.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
ALENA, article 1016, alinéa 2d) : Lorsqu'il s'agira de
livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial
et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de
services continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrées, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre.
8. Titre de propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle originale découlant du contrat
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.
9. Période du marché proposé ou date de livraison
Bien que la livraison soit demandée pour le 13 decembre 2012 au
plus tard.
10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat proposé est de 68 699,25 $CAN
(TPS ou TVH comprise).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom : ASYS Group Americas Inc.
Adresse : Suwanee, GA
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou les services de
construction décris dans le PAC peuvent présenter un énoncé de
capacités, par écrit, à la personne-ressource dont le nom figure
ci-dessous, d'ici la date de clôture du présent avis. L'énoncé
de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur
satisfait aux exigences publiées.
13. La date de clôture pour la présentation des énoncés de
capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées au 19novembre 2012 à 14 h (HNE).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
