Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
GlaxoSmithKline Inc.
7333 Mississauga Road North
Mississauga Ontario
Canada
L5N6L4
Nature des besoins :
1. Définition des besoins
Le Canada a une exigence pour la fourniture d'une quantité ferme de 509,688 doses et une quantité optionnelle jusqu'à un maximum de 1, 026,528 doses de vaccin Infanrix Hexa.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités: Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son vaccin satisfait aux exigences suivantes :
a. Vaccin offert doit être approuvé par Santé Canada pour la primovaccination active contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et l'infection à Haemophilus influenzae type b chez les nourrissons et les enfants âgés de 6 semaines à 2 ans.
b. Fournir le numéro d'indentification de drogue (DIN)
c. Être capable de livrer le vaccin à divers endroits à travers le Canada
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : à l'Accord de libre-échange canadien
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Cette exigence sera négocier avec GlaxoSmithKline Inc. car ils sont le seul fournisseur connue qui est capable de fournir un vaccin approuvé par Santé Canada pour la protection contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la poliomyélite et l'infection à Haemophilus influenzae type b chez les nourrissons et les enfants âgés de 6 semaines à 2 ans.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat sous paragraphe 6d-une seule personne est capable d'exécuter le marché.
5. Période du contrat proposé et date de livraison.
Période du contrat est le 1er avril 2019 -31 mars 2020 avec l'option de prolonger pour deux (2) périodes supplémentaires d'un an. La livraison et au fur et mesure des besoins.
6. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
GlaxoSmithKline Inc.
7333 Mississauga Rd
Mississauga Ontario
L5N 6L4
8. La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 20 décembre 2018
9. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités doivent être adressés à :
Sharon Joy
Supply Specialist
S••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 04/12/2018
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
