Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
INFC - SIGNALISATION
QA001-196701/B
Buck, Daniel
No. de téléphone - (613) 998-8582
No. de télécopieur - (613) 991-5870
Courriel: d••••••••@••••••••.••.ca
NATURE DU BESOIN
Infrastructure Canada (INFC) recherche un fournisseur qui peut entreprendre la production et la livraison de divers panneaux pour les projets d'infrastructure dans la province de Québec. Cette demande vise à répondre au volume anticipé de panneaux pour les projets d'infrastructure qui seront produits et livrés partout au Québec au cours d'une année financière. Ces panneaux ont pour but de fournir au public des renseignements importants sur les projets en cours.
La période du contrat est du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 inclusivement. Il est assorti d'une option irrévocable de prolongation de la durée du contrat pour un maximum de deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune, selon les mêmes conditions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :
- Convention de la Baie-James et du Nord québécois
- Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
- Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
- Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou.
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2 de la demande de soumissions, Instructions à l'intention des soumissionnaires, pour obtenir de plus amples renseignements.
Critères obligatoires
O.1 EXPÉRIENCE ET CAPACITÉ DE L'ENTREPRISE - SIGNALISATION
O.1.1 Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a été lié au terme d'un contrat à fournir un service d'impression et de production de panneaux sur un plastique ondulé (exemple : coroplast) pour un usage extérieur dans un format final d'au moins 7 pi x 3 pi, ainsi qu'à effectuer la livraison de ceux-ci à l'adresse spécifiée par le client. Le ou les contrats doivent avoir été commencés ou terminés après le 1er juillet 2013.
Le soumissionnaire peut démontrer cette expérience à l'aide d'un (1) ou de plusieurs contrats.
Pour chaque contrat soumis, le soumissionnaire doit fournir:
O.1.1.a Les informations du client (exemple : organisation du client);
O.1.1.b Une description du ou des panneaux produits par le soumissionnaire détaillant les exigences d'impression et le type de matériel en plastique ondulé utilisé;
O.1.1.c Une description des conditions pour la livraison.
O.1.2: Le ou les contrats indiqués à O.1.1 doivent avoir été commencés ou terminés après le 1 juillet 2013.
O.1.2.a Le soumissionnaire doit fournir la date de début ou la date d'achèvement de chacun des contrats indiqués à O.1.1 afin de démontrer qu'ils ont été commencés ou terminés après le 1 juillet 2013.
O.2 CAPACITÉS DE L'ENTREPRISE - COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
O.2.1 Le soumissionnaire doit démontrer comment il fournira les services requis dans la langue première du Québec
O.2.1.a Pour démontrer comment il fournira les services requis dans la langue première du Québec, le soumissionnaire doit fournir des renseignements pour expliquer comment il s'assurera que chacun des services suivants (i-ii) sera fourni en français tel que spécifié à l'annexe A - Énoncé des travaux.
i. Recevoir et confirmer les directives et les instructions relatives aux commandes;
ii. Communication verbale avec les destinataires aux adresses de destination de l'organisation partenaire.
LES PROPOSITIONS QUI NE SATISFONT PAS À TOUS LES CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES NON CONFORMES ET SERONT PAR CONSÉQUENT REJETÉES.
Évaluation financière
Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.
L'évaluation financière sera fondée sur le prix total évalué de la proposition financière.
Pour déterminer le prix total évalué, les prix et taux tout compris présentés à l'annexe B : Base de paiement seront additionnés pour obtenir le prix total évalué.
Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
