Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Infrastructure Classe Halifax Capacité de Recherche en Mer
W8482-171747
Saulnier, Jaime-Lynn
Téléphone : 819-939-3256
BESOIN
Le ministère de la Défense nationale, dans le cadre de la Modernisation des navires de la classe Halifax, souhaite se procurer des pièces pour appuyer l’Infrastructure Classe Halifax Capacité de Recherche en Mer pour être installé à bord des frégates de la classe Halifax. Les pièces doivent être livrées à Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Victoria (Colombie-Britannique).
DESCRIPTION
L'entrepreneur doit fournir les articles décrits à l'annexe A - Liste de prix - Infrastructure Classe Halifax Capacité de Recherche en Mer.
Les soumissionnaires ne sont pas tenus de proposer un prix pour chaque article de l'invitation à soumissionner pour que leur soumission soit évaluée.
Date de livraison : Le plus tôt possible.
Cette invitation à soumissionner vise des marchandises contrôlées, consultez la colonne " DMC ", à l'Annexe A. Le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des marchandises contrôlées (PMC), http://iss-ssi.pwgsc-tpsgc.gc.ca/dmc-cgd/index-fra.html.
Les soumissions seront valables pendant au moins 90 jours à compter de la date de clôture de la demande de soumissions.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec le fournisseur.
Plus d’un contrat peut être attribué en réponse à cette invitation.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
L’exigence est exclue des accords commerciaux internationaux (AMP-OMC, ALENA). Les dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) s’appliquent.
Les modalités de l’Entente sur les revendications territoriales globales ne s’appliquent pas puisqu’aucun destravaux ne sera exécuté dans une zone visée par ce genre d’entente.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
