L’Office national de l’énergie a occasionnellement besoin de services en génie électrique rendus par des entrepreneurs techniques d’expérience hautement qualifiés dans des situations où la charge de travail est particulièrement lourde. Lorsque requis, l’entrepreneur examinera des demandes d’installations visant des lignes internationales de transport d’électricité déposées devant l’Office en se fondant sur ce que prévoient le Guide de dépôt – Électricité de ce dernier et l’ordonnance générale visant l’électricité qu’il a rendue. L’examen sera résumé dans un rapport d’évaluation de la demande et présenté à l’Office en vue d’une possible recommandation. Il pourra aussi servir à produire des demandes de renseignements (DR) à l’intention de l’industrie. L’entrepreneur pourrait créer ces DR ou participer à leur rédaction en plus d’aider avec les questions posées pendant l’audience.
On s’attend de l’entrepreneur qu’il fournisse des services de consultation sous forme de séances d’information sur la question des lignes internationales de transport d’électricité en Amérique du Nord, notamment quant aux organismes de réglementation et aux exploitants, ainsi que dans le contexte des liens qui existent entre les rôles et responsabilités de chacun (entre autres à l’égard des cinq dernières puces de la liste plus bas). On s’attend de l’entrepreneur qu’il fournisse des services de consultation sous forme de conseils spécialisés à l’Office au sujet de lignes internationales de transport d’électricité, en mettant l’accent sur les aspects techniques de la demande à l’étude.
Les aspects techniques peuvent comprendre les points suivants, sans nécessairement s’y limiter :
l’emplacement du projet;
les composantes du projet et les activités prévues, notamment les détails de conception technique et la philosophie à leur origine;
l’échéancier du projet et les autres approbations requises;
les répercussions sur le réseau de production-transport d’électricité;
le fonctionnement fiable du réseau d’électricité et les normes de fiabilité qui s’appliquent;
les plans de sécurité;
les plans d’urgence;
les exigences en matière de réglementation continue de la ligne internationale de transport d’électricité.
On s’attend de l’entrepreneur qu’il fournisse des conseils spécialisés à l’Office, selon les préférences exprimées par ce dernier sous forme d’exposés oraux ou de présentations par écrit, de rapports ou autres. L’Office conservera un registre des résultats attendus de l’entrepreneur et obtenus de celui-ci.
