Initiative canadienne CubeSats (ICC)
1.Contexte
1.1 L’Initiative canadienne CubeSats (ICC)
L’Agence spatiale canadienne (ASC) travaille actuellement à la préparation de l’Initiative canadienne CubeSats (ICC). Ce projet offrira aux professeurs et aux étudiants d’établissements d'enseignement postsecondaire canadiens l’occasion de participer à une mission CubeSat à grande échelle. Cette initiative fournira au maximum treize (13) subventions à des établissements d’enseignement postsecondaire et elle a pour objectif d’attirer une équipe de participants de chaque province et territoire au Canada, afin de concevoir, de construire et d’exploiter un CubeSat sur une période d’environ trois ans dès le printemps de 2018. La collaboration entre provinces et territoires sera vivement encouragée, surtout quand une province ou un territoire souhaite faire équipe avec une autre province ou un autre territoire pour construire un CubeSat.
Chaque équipe sera dirigée par un professeur d’établissement d’enseignement postsecondaire canadien. Cette personne est désignée sous le nom de chercheur principal (CP). L’ICC vise à fournir aux étudiants l’occasion d’apprendre et d’accumuler de l’expérience pratique grâce à leur participation à une véritable mission spatiale.
Chaque CubeSat doit mesurer de 1 U à 3 U (1 U = un cube de 10 cm x 10 cm x 10 cm). On prévoit lancer les CubeSats à partir de la Station spatiale internationale (ISS). Tous les CubeSats seront mis en orbite selon une trajectoire semblable à celle de l’ISS (périgée d’environ 400 km, apogée d’environ 410 km et inclinaison d’environ 51,6 degrés).
De plus amples renseignements au sujet de l’ICC se trouvent à l’adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/sciences/initiative-cana…
1.2 Les CubeSats
Les CubeSats appartiennent à la catégorie de nanosatellites basés sur la norme CubeSat (en anglais seulement) de l’Université d’État California Polytechnic. Leurs facteurs de formes sont des multiples de cubes de 10 cm qui pèsent habituellement moins de 10 kg. En plus d’être utilisés dans les missions commerciales, les satellites de cette classe servent souvent à des fins d’éducation, de démonstration technologique et de mission scientifique, car ils offrent une façon relativement peu coûteuse d’accéder à l’espace. Par rapport aux engins spatiaux plus gros, les CubeSats utilisent le plus souvent des composantes commerciales ou dont la pleine maturité technologique reste encore à atteindre et ils tolèrent habituellement des risques plus élevés que les missions traditionnelles.
2. Demande de renseignements (DR)
2.1 Objet de la DR
Cette DR a pour but de sonder les entreprises canadiennes intéressées à offrir leur expertise, leurs produits et/ou leurs services aux professeurs des établissements d’enseignement postsecondaire qui se sont montrés intéressés à participer à l’ICC.
2.2 Nature de la DR
Cette DR n’est pas une demande de soumissions, un appel d’offres, ni une demande de propositions. Cette DR ne doit d’aucune façon être considérée comme un engagement de la part du Canada, ni comme une autorisation pour les entreprises d’entreprendre du travail pouvant être facturé au gouvernement du Canada, ni comme une promesse de diffuser des demandes de propositions (DP) pour le projet ou d’attribuer un marché lié à ce projet. L’information ainsi recueillie a uniquement pour but l’établissement d’une ressource que les participants potentiels de l’ICC (professeurs d’établissements d’enseignement postsecondaire intéressés à prendre part à l’ICC) pourront utiliser pour obtenir de l’information sur la disponibilité de produits, d’expertise ou de services pouvant être offerts par des entreprises canadiennes. La négociation d’ententes de collaboration, de partenariat ou autres est laissée à la discrétion des chercheurs principaux.
3. Coûts relatifs aux réponses
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à cette DR.
4. Traitement des réponses
Utilisation des réponses : Toute information transmise à l’ASC en réponse à cette DR sera communiquée aux demandeurs et bénéficiaires de subventions dans le cadre de l’ICC, affichée sur le site Web de l’ASC (http://asc-csa.gc.ca/fra/sciences/initiative-canadien…) et pourrait faire partie de la documentation distribuée dans le cadre de l’ICC.
Équipe d’examen : Une équipe d’examen composée de représentants de l’ASC examinera toutes les réponses fournies. L’ASC se réserve le droit de diffuser l’information fournie par les répondants.
Avis sur la confidentialité : L’information soumise sera vraisemblablement mise à la disposition de plusieurs organisations et personnes. Ainsi, l’ASC demande aux répondants de ne pas lui fournir d’information propriétaire ou confidentielle.
Demande de précision: L’ASC pourra, si elle le juge opportun, communiquer directement avec un répondant pour obtenir des précisions au sujet de l’information qu’il lui a fournie.
5.Renseignements à fournir
Les répondants désireux de soutenir ce projet sont invités à remplir le formulaire ci-dessous.
Autant que possible, l’information devrait être fournie en français et en anglais, afin d'aider l’ASC à se conformer à la Loi sur les langues officielles (L.R.C., 1985, ch. 31 [4e suppl.]) et ses règlements* et en assurer l’application efficace. On demande aux répondants de fournir des réponses concises dans le tableau et de fournir des liens vers des sites Web pour l’information plus détaillée, surtout si l’information est fournie dans une seule langue officielle.
Nom de l’entreprise :
Adresse :
Nombre d’employés :
Nom du contact :
No de téléphone :
Courriel :
Site web de l’entreprise :
Nom de vos produits/services/expertise offerts pour les concepteurs de CubeSats :
Lien au site web contenant la description de chaque produit/service/expertise :
Type de collaboration envisagé (fournisseur de produit/service et/ou contributeur non financier et/ou collaborateur de recherche et/ou mentorat d’étudiants)
Nom des provinces et/ou territoires avec lesquels vous souhaitez travailler :
6.Présentation des réponses
Les répondants doivent faire parvenir leur réponse au plus tard le 18 août 2017 à midi, HAE, à l’adresse a••••••••@••••••.ca.
Il incombe à chaque répondant de voir à ce que sa réponse soit envoyée à la bonne adresse et reçue dans les délais prescrits.
7.Demandes de renseignements
Comme cette DR n’est pas un appel d’offres, le gouvernement du Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes d’information par écrit ou en envoyant les réponses à tous les répondants. Toutefois, les répondants ayant des questions au sujet de la DR pourront les envoyer à l’adresse a••••••••@••••••.ca.
