Initiative de la région de Port Hope Projet de Port Granby Réhabilitation d'un lieu d'enfouisseme

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Initiative de la région de Port Hope
Projet de Port Granby
Réhabilitation d'un lieu d'enfouissement de déchets radioactifs
de faible activité et construction d'une nouvelle installation
de gestion des déchets à long terme

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.

AVIS DE MISE À JOUR À L'INTENTION DES ENTREPRENEURS INTÉRESSÉS

Cet avis de modification vise à donner aux entrepreneurs
intéressés les renseignements communiqués lors de la séance
d'information organisée à l'occasion de la Journée de
l'industrie à Cobourg (Ontario), le mercredi 27 février 2013. La
page d'avis pourrait également être utilisée pour fournir
d'autres mises à jour sur ce projet.

L'ÉCHÉANCE DE CETTE LETTRE D'INTÉRÊT EST REPORTÉE AU 30
SEPTEMBRE 2013 SUR MERX.

Introduction
La présente vise à donner aux entrepreneurs intéressés un
préavis au sujet d'un appel d'offres qui sera lancé
prochainement pour un contrat pluriannuel de plusieurs millions
de dollars en vue de réaliser des travaux complexes de
réhabilitation environnementale à Port Granby, dans la
municipalité de Clarington, en Ontario, au Canada.

Le Projet de Port Granby vise à nettoyer des déchets radioactifs
de faible activité (DRFA) historiques enfouis et des déchets
industriels situés dans l'installation de gestion des déchets de
Port Granby (IGDPG) et, ultimement, à les stocker dans un
monticule technique en surface, dans la nouvelle installation de
gestion des déchets à long terme (IGDLT) qui sera construite en
vertu du contrat octroyé. Le système de stockage des déchets
sera construit à une distance d'environ700m au nord du site
actuel d'enfouissement des déchets. Le tout est situé sur des
terres de la Couronne, mais séparé par le chemin Lakeshore. Il
faudra extraire, manipuler et transporter environ500000tonnes
métriques de déchets, puis les entreposer correctement dans la
nouvelle IGDLT.

Des matières radioactives de faible activité et des déchets
connexes provenant des activités de raffinage de radium et
d'uranium ont été produits par une raffinerie exploitée à Port
Hope entre 1930et1960 par Eldorado Gold Mines Limited. Les
résidus et les déchets de production ont été placés à divers
endroits dans la collectivité et utilisés comme matériaux de
remplissage dans le cadre de travaux de construction et
d'aménagement paysager. Une partie de ces déchets a été déposée
à Port Granby. Par conséquent, pour réhabiliter ce site, il
faudra extraire les déchets et les transporter en toute sécurité
dans une installation de stockage adaptée nouvellement
construite.

Le Projet est dirigé et parrainé par Ressources naturelles
Canada (RNCan) qui, par l'entremise du Bureau de gestion de
l'Initiative dans la région de Port Hope (BG-IRPH), est tenue de
procéder au nettoyage et à la gestion sécuritaire des déchets.
Le BG-IRPH a été créé en2009 par RNCan, Énergie atomique du
Canada limitée (EACL) et Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) pour mener le projet à terme.

*Pour plus d'information sur l'IRPH, veuillez vous rendre à:
http://phai.ca/en/fr/phai.

L'IGDLT et la remise en état du site
Pour les principaux travaux de construction, le Projet de Port
Granby a retenu les services d'AECOM pour la conception et de la
supervision de la construction, et pour l'administration du
contrat. Le Projet est divisé en deux (2) grands volets: la
construction de la nouvelle IGDLT et la réhabilitation de
l'actuelle IGDPG. Le volet IGDLT vise la construction d'une
installation de gestion des déchets radioactifs de faible
activité et comprend la construction d'un monticule en surface
et d'installations connexes; l'installation d'un système de
gestion des eaux pluviales; des travaux de viabilisation, la
réfection des routes de transport (terminés), ainsi que la
construction et l'exploitation d'une nouvelle usine de
traitement des eaux usées (les travaux commenceront début2013).
Le volet IGDPG comportera le transfert des matières contaminées
vers la nouvelle installation; la gestion du lixiviat et des
eaux de drainage, y compris l'interception des eaux de
ruissellement et l'installation d'un système de collecte des
eaux souterraines, ainsi que le déclassement possible du système
actuel de traitement des eaux. On trouvera ci-dessous une
description des travaux prévus dans le cadre de l'IGDLT et de
l'IGDPG.

Construction de la nouvelle IGDLT
Monticule de stockage
Le monticule de stockage sera composé de deux cellules de même
taille attenantes et contigües qui ensemble feront
410mètrespar230mètres. Chaque cellule aura une base à couches
multiples faite d'un système à membrane naturelle et composite,
un système de collecte du lixiviat et un système de recouvrement
final à couches multiples. La couverture finale permettra de
minimiser l'infiltration d'humidité dans les déchets et, par
conséquent, de réduire au minimum la production de lixiviat. La
membrane constituant la base est une membrane composite faite
d'une géomembrane de polyéthylène haute densité (PEHD) de80mil
(2mm) d'épaisseur posée sur une membrane d'argile naturelle
importée de750mm d'épaisseur dont les paramètres de conductivité
hydraulique ne sont pas supérieurs à1x10-7cm/s. Au-dessus du
revêtement de base composite, un système de drainage facilitera
la surveillance, la collecte et l'élimination du lixiviat.

Viabilisation du site
La viabilisation du site comprend les infrastructures, notamment
un passage inférieur sous le chemin Lakeshore (deux tunnels en
béton moulés), de nouvelles routes permanentes et temporaires
d'accès à l'IGDLT et à l'IGDPG et l'acheminement pour les
services publics.

Réfection des voies de transport
L'élément transport du projet prévoit la construction de routes
pour le transport des déchets et des matériaux de remblayage
propres, ainsi que des voies pour circuler sur le chantier de
construction de l'IGDLT. L'élément transport comprend également
les travaux qui s'imposent sur le chemin Lakeshore pour
installer la structure du passage inférieur permettant de relier
les voies de transport allant de l'IGDLT vers l'IGDPG. Le corps
de la chaussée des routes permanentes devra être enduit d'un
revêtement dur de manière à faciliter les activités d'entretien
régulier, comme le balayage et le nettoyage des débris et de la
poussière. Ces travaux sont maintenant terminés.

Réhabilitation de l'installation de gestion des déchets de Port
Granby
Préparation du terrain
Le plan de délocalisation des services publics prévoit, avant le
début des travaux d'excavation, le repérage et le déplacement
des services souterrains situés sur le site d'enfouissement des
déchets, et ce, afin d'éviter l'interruption de ces services
pendant l'opération d'extraction des déchets. De plus, 73puits
de surveillance sont à proximité immédiate de la zone
d'excavation proposée et ils seront mis hors service
conformément au Règlement128 de l'Ontario (modification au
Règlement903 de l'Ontario).
Dans le cadre des activités de préparation du terrain, sur la
zone proposée d'excavation des déchets, on procédera également
au défrichage et à l'essartement de forêts de feuillus et de
forêts mixtes, ainsi qu'au défrichage de ces zones et de la
végétation de baissière recouvrant les déchets. Le défrichage de
la végétation ne se fera que dans les limites du périmètre
nécessaire pour avoir dûment accès aux DRFA historiques enfouis
et aux sols légèrement contaminés sous-jacents.

La préparation du terrain comprendra également l'aménagement
d'aires permettant d'accumuler des matériaux, ou aires de dépôt
de matériaux, ainsi que d'aires de stationnement.

Méthode d'excavation
Pour ce qui est des travaux de remise en état de l'IGDPG, il est
envisagé de commencer par une progression d'ensemble des travaux
d'excavation corrective en se dirigeant vers l'est sur le site
(à quelques exceptions près, c.-à-d. les réservoirs est et
ouest; les lagunes de traitement des eaux usées et les travaux
complexes d'excavation corrective des déchets de la gorge est
qui pourront sûrement être excavés par bandes orientées du nord
au sud). Selon le type et la nature des déchets enfouis dans
certaines zones du site, il faudra planifier la séquence des
travaux d'excavation pour prévenir le mélange de déchets
chimiquement incompatibles et en raison de restrictions liées à
la taille et à la texture des déchets (on peut s'attendre à
trouver de grosses pièces métalliques, de la poudre, et des
matières ayant la texture du dentifrice ou du beurre
d'arachides).
De plus, une analyse de la stabilité des pentes a montré que le
remblai de la gorge est pourrait devenir instable advenant que
les pentes soient trop abruptes ou que l'excavation soit trop
profonde. L'analyse présente des conseils relatifs aux
procédures d'excavation, à la séquence des travaux d'excavation
et aux distances de sécurité à respecter pour l'équipement.

Gestion des eaux
On s'attend à ce qu'une bonne partie de l'excavation des déchets
se fasse sous la nappe phréatique locale, et il faudra donc
procéder à des travaux d'assèchement pendant tout le processus
d'excavation. Il est possible de gérer les eaux souterraines à
l'aide de bermes et de pompes submersibles. L'entrepreneur sera
chargé de s'assurer que les eaux souterraines s'accumulant dans
l'excavation sont traitées en conséquence et détournées dans les
réservoirs de collecte des gorges ouest et est ou dans les
lagunes de traitement s'il y a lieu.

Dans le cadre de la stratégie de gestion des eaux pluviales dans
les zones actives d'excavation des déchets, aux endroits où les
travaux de remise en état sont terminés, il faudra sûrement
détourner le ruissellement vers les puits d'interception
installés en périphérie, aux limites est et ouest.

Une fois que la nouvelle usine de traitement des eaux usées sera
mise en service sous permis d'exploitation, l'usine actuelle de
traitement des eaux usées sera mise hors service dans le cadre
des travaux de nettoyage du site. La mise hors service de
l'usine comprendra probablement les quatre étapes suivantes:
· Drainage de la sédimentation et des lagunes de traitement;
· Extraction et élimination des boues résiduaires provenant des
lagunes;
· Extraction et élimination des sols contaminés autour des
lagunes et sous les lagunes (le cas échéant);
· Démolition et déblaiement du bâtiment existant et de
l'équipement.

Conformément aux objectifs d'ensemble et aux principes
directeurs du projet, l'entrepreneur choisi sera tenu de
concevoir et de présenter un certain nombre de plans clés qui
seront essentiels pour s'assurer que les travaux sont exécutés
de façon sécuritaire et écologique pendant toute la durée du
contrat. Au nombre de ces plans, signalons:

Environnement
L'objectif général d'un Plan de protection de l'environnement
est de présenter les protocoles et les procédures qui doivent
être suivis par les entrepreneurs sélectionnés pendant la mise
en œuvre du Projet de Port Granby de manière à minimiser les
répercussions néfastes que les travaux pourraient avoir sur
l'environnement. Le Plan de protection de l'environnement sera
étayé par des programmes de surveillance de l'environnement et
par un Plan de radioprotection.

Rayonnement
Les installations autorisées sont réglementées par la Commission
canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), un organisme public de
réglementation qui contrôle l'utilisation de l'énergie et des
matériaux nucléaires en vue de protéger l'environnement. Tous
les travaux seront réalisés conformément aux dispositions et
conditions d'autorisation de la CCSN. Le site actuel
d'enfouissement des déchets est une installation autorisée et la
construction d'une nouvelle IGDLT devra être conforme aux
critères d'octroi de permis en vigueur. Une fois terminée,
l'installation devra être approuvée par la CCSN avant qu'il soit
possible d'y entreposer des déchets. EACL est le titulaire du
permis pour le Projet de Port Granby. Par conséquent, tous les
travaux de construction et de remise en état seront réalisés
selon les exigences liées au permis et EACL procèdera aux
activités de suivi et de surveillance qui s'imposent pour en
respecter les critères.

Dans le cadre des exigences de conformité, l'entrepreneur sera
chargé d'élaborer un Plan de radioprotection (PRP). Ce plan
prévoit les mesures à prendre pendant les travaux de
construction et de remise en état pour assurer une protection
contre les rayonnements ionisants. Le PRP prévoit un cadre de
gestion et des processus conçus pour s'assurer que l'exposition
aux radiations découlant de ces travaux sera maintenue sous les
limites réglementaires et au niveau le plus bas qui soit
raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs
économiques et sociaux.

Le PRP vise à s'assurer que l'IRPH se conforme au niveau de
radioprotection exigé par les règlements applicables en vertu de
la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Le
PRP est l'un des plans devant être produits pour que la CCSN
accorde un permis de déchets de substances nucléaires à EACL.

Échéancier
Le projet de l'IGDLT devrait faire l'objet d'un appel d'offres
au printemps2013 et un marché devrait être conclu début2014. Les
travaux qui seront réalisés dans le cadre de ce contrat
devraient durer environ6ans.

Coûts
En tout, le projet de l'IRPH devrait coûter environ1,2milliard
de dollars. Ces coûts seront répartis entre le Projet de Port
Hope et le Projet de Port Granby.

Si vous avez des questions, communiquez avec :

Maria Lopez - chef de l'équipe des projets spéciaux ou
Mary Caporusso - Spécialiste de l'approvisionnement
Services de l'attribution des marchés immobiliers
4900, rue Yonge, 12e étage
Toronto (Ontario) M2N 6A6
Téléphone : 416-512-5776 ou 416-512-5859
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